Les secteurs de l'évènementiel et des traiteurs ainsi que celui des parcs d'attraction et de jeux ont bénéficié hier, lundi 5 octobre, de deux contrats programmes signés avec le Comité de veille économique (CVE). Deux contrats qui visent à sauvegarder les entreprises et les emplois de ces secteurs, qui font partie des plus grandes victimes de la crise du Covid, et de participer à leur relance.

Le premier contrat programme pour l'évènementiel et les traiteurs (signé avec la CGEM et le GPBM) concerne les acteurs suivants : les traiteurs ; les loueurs d’équipements techniques liés à l'événementiel (son, lumière, vidéo, etc.) ; les loueurs d’espaces dédiés à l’événementiel (salles, chapiteaux, etc.) ; les loueurs de mobilier dédié à l’événementiel ainsi que les prestataires de services pour l’événementiel.

Ces métiers durement touchés par la crise du Covid, le confinement, les restrictions imposées par les autorités sur les déplacements et les regroupements des personnes sont paralysés actuellement.

Pour les maintenir sous perfusion, sauvegarder les milliers d'emplois qui vivent de ces filières et aider les entreprises à se relancer le moment venu, le CVE a décidé un ensemble de mesures.

La première série de mesures vise la sauvegarde de l’emploi et la préservation d’un revenu minimum pour les travailleurs en arrêt.

Événementiel : des aides sociales conditionnées par le maintien d’au moins 80% des effectifs

La première consiste en la distribution par l’Etat d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2 000 DH aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la pandémie.

Cette indemnité couvrira les mois de septembre à décembre 2020. Mais ne bénéficiera, comme le stipule le contrat programme, qu’aux employés déclarés à la CNSS au mois de février 2020 et relevant des employeurs en difficulté, affiliés à la CNSS.

En plus de l’indemnité mensuelle, les employés du secteur bénéficieront également de la couverture maladie au titre de l’AMO et continueront de percevoir leurs allocations familiales.

Le contrat programme met également des conditions aux entreprises qui veulent bénéficier de cette batterie de mesures.

Les entreprises éligibles à ce soutien doivent justifier d‘une baisse d’au moins 50% du chiffre d’affaires au titre de chaque mois de la période allant de septembre à décembre 2020 par rapport à la même période de l’année 2019. Le tout avec une condition principale : que l’ensemble des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés auprès de la CNSS (en février 2020) ne dépassent pas 500 personnes par opérateur.

« Si le nombre d’employés est supérieur à 500 personnes, ou le chiffre d’affaires a baissé d’un taux compris entre 25% et 50%, la décision d'octroi de l’indemnité est soumise à l’avis d’une commission présidée par le ministère chargé des Finances et composée des représentants des ministères chargés du Commerce, du Travail et de la CNSS », stipule le contrat programme.

En cas de fausse déclaration, l’entreprise doit restituer à la CNSS toute indemnité ou montant versé dans un délai de 30 jours, à compter de la réception d'un avis sur le sujet, sous peine d'appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur. La CNSS restituera ensuite les sommes qui lui sont versées au budget de l'État.

Deuxième mesure visant la sauvegarde de l’emploi : le report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020 avec une remise gracieuse des majorations de retard au titre de cette période. Seule condition : régler le principal de la créance dans un délai pouvant aller jusqu’à 18 mois, à compter du 1er Janvier 2021.

Troisième mesure : la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS jusqu’au 31 décembre 2020, tel qu’indiqué dans l’alinéa « c » du titre 4 de la note circulaire numéro 878/20/DGI du 21 Avril 2020.

Le CVE souligne en outre dans ce contrat programme qu’il faut assurer l’intégration de tous les métiers et activités concernés dans le régime de la couverture sociale.

Ces aides ne sont pas données sans contreparties. Car en face, les entreprises du secteur se sont engagées à maintenir un niveau supérieur ou égal à 80% des emplois par rapport à la déclaration CNSS du mois de février 2020.

Le secteur privé, représenté par la CGEM, s’est engagé également à :

- accompagner les acteurs du secteur pour adhérer au régime de la couverture sociale de la CNSS et à se doter d’un identifiant fiscal personnel avant la fin de l’année 2021 ;

- proposer un plan d’intégration progressif par métier à partir de 2021 ;

- vérifier l’éligibilité des activités et métiers des bénéficiaires du secteur.

Attractions et jeux : même mesures sociales mais des engagements différents

Cette même batterie de mesures de préservation de l’emploi a été déployée également pour le secteur des parcs d’attractions et des jeux : indemnité de 2 000 DH pour les salariés et stagiaires, couverture maladie, allocations familiales, report du paiement des cotisations sociales, prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération … Et ce, dans les mêmes conditions (baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50%, effectif ne dépassant pas les 500 par opérateur, inscription à la CNSS...) imposées aux acteurs de l'événementiel et les traiteurs, avec néanmoins quelques différences concernant les engagements en termes de sauvegarde des emplois.

Pour les entreprises actives dans les jeux ou les parcs d’attractions qui comptent plus de 50 salariés, elles doivent maintenir un niveau supérieur ou égal à 95% du niveau des effectifs déclarés à la CNSS en février 2020. Ce taux passe à 90% pour les entreprises qui emploient entre 10 et 50 salariés et à 80% pour celles employant moins de 10 salariés.

Le contrat programme liste la nature des activités éligibles à cette batterie de mesures. Il s’agit des :

- Espaces de jeux couverts : patinoires ; espaces de jeux pour enfants ; salles de jeux vidéo et automatiques.

- Espaces de jeux à l'air libre: espaces de skate-park ; karting ; minigolf ; tir à l'arc ; manèges et parcs aquatiques ; espaces et circuits d’accrobranche.

- Parcs animaliers et zoologiques

Soutien financier : intégration des deux secteurs dans les crédits « Relance »

Outre les mesures de préservation de l’emploi, les deux secteurs ont également bénéficié de mesures pour préserver leur trésorerie et assurer leur relance.

Ces mesures consistent en :

- le prolongement du délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit « Daman Oxygène » jusqu’au 31 décembre 2021.

- l’intégration des acteurs des deux secteurs dans la liste des bénéficiaires des mécanismes de financement garantis par la CCG, « Damane Relance » et « Relance TPE ».

- La mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu'au 31 décembre 2020 sans paiement de frais ni de pénalités pour les entreprises des deux secteurs et leurs employés.

Les banques, représentées au sein du CVE par le GPBM, se sont ainsi engagées à faire bénéficier les opérateurs des deux secteurs de ces différents mécanismes financiers.

Pour assurer le suivi de la bonne exécution des deux contrats programmes, deux comités de suivi ont été mis en place, réunissant les représentants des pouvoirs publics concernés ainsi que les représentants du secteur privé et des banques. Ces deux comités se réuniront tous les deux mois et autant de fois que nécessaire sur convocation de leurs présidents.

Pour le secteur des traiteurs et des prestataires de l'évènementiel, le comité de suivi sera présidé par le département chargé du Commerce.

Le comité de suivi du contrat programme signé avec les acteurs des parcs d’attractions et des jeux sera, quant à lui, coprésidé par les représentants du ministère de l’Intérieur et du ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.