Les transitaires se plaignent des organismes de contrôle
Dans une lettre adressée à la direction générale du Commerce, les transitaires marocains se plaignent des organismes de contrôle, notamment en ce qui concerne le traitement des dossiers et le paiement des factures.
Les transitaires se plaignent des organismes de contrôle
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Ilham Mountaj
Le 25 septembre 2020 à 14h27
Modifié 10 avril 2021 à 22h54Dans une lettre adressée à la direction générale du Commerce, les transitaires marocains se plaignent des organismes de contrôle, notamment en ce qui concerne le traitement des dossiers et le paiement des factures.
Selon le document signé par l'Association des transitaires agréés en Douane au Maroc, les professionnels se plaignent des bureaux: TUV, Applus et Bureau Veritas Les transitaires invoquent principalement les difficultés et blocages liés au traitement des dossiers et le paiement des factures.
Concernant le premier point, l'Association liste notamment:
- Le retard dans le traitement des dossiers, qui prendre parfois 3 à 4 jours, ce qui engendre des frais supplémentaires pour le client;
- Le manque d’information sur les suites données au dossier (admis conforme ou visite physique). Parfois l’opération est programmée visite et le transitaire ne reçoit aucun mail il faut plusieurs appels téléphoniques pour connaitre le statut de l’opération;
- Les organismes de contrôle sont parfois injoignables;
- Les importateurs ne comprennent pas pourquoi chaque bureau de contrôle demande des prélèvements pour analyse à part et n’acceptent pas les résultats d’analyse effectuées pour le compte d’un autre bureau de contrôle pour la même marchandise;
- Lors de certaines vérifications physiques, les agents visiteurs des organismes de contrôle ne valident pas à leur niveau le résultat de la visite effectuée. Le transitaire doit lui-même saisir par téléphone, le bureau de contrôle pour valider sur PortNet l’opération;
- Parfois le bureau de contrôle à l’étranger envoi au fournisseur un e-mail l’informant que sa marchandise n’est pas soumise à contrôle. Malgré cela, au niveau national le même bureau de contrôle exige me certificat de conformité;
- En cas de visite, manque de coordination entre les services des Douanes et le MCI, les transitaires se trouvent obligés de programmer deux visites pour le même conteneur;
- Le MCI tarde parfois à confirmer les résultats du contrôle des organismes concernés et leur envoi à la douane via PortNet.
- Les dossiers sont cotés à des organismes n'ayant pas délivré les COC, ce qui alourdit le processus dans la mesure où l'organisme chargé du dossier soumet le COC à son confrère l'ayant émis pour authentification, on perd inutilement beaucoup de temps, il est recommandé que les organismes ayant délivré le COC soient chargés du contrôle au Maroc.
Au sujet du paiement des factures, les professionnels déplorent indiquent que "souvent les dossiers ne sont validés par les bureaux qu’après paiement des factures correspondantes. Même après le paiement il faut plusieurs appels téléphoniques pour que le dossier soit validé et envoyé à la douane via PortNet."
Vu les difficultés rencontrées pour le paiement de ces frais, certains transitaires proposent qu’il y ait option que ces frais soient payés directement par les importateurs qui disposent tous d’un compte PortNet, précise le document de ce 23 septembre. Aussi, et vu ce qui précède "nous proposons une réunion en visioconférence avec l’ensemble des intervenants et les responsables des trois bureaux de contrôle, ainsi que le délégué régional du Commerce afin d’exposer et trouver des solutions adéquates et urgentes à ces problèmes."
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