Grâce royale au profit de 1.446 personnes

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Grâce royale au profit de 1.446 personnes

Le 29 juillet 2020 à 12h19

Modifié 10 avril 2021 à 22h48

A l'occasion de la fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 1.446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267 détenus se répartissant comme suit:

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 2 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit:

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 8 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes

- Grâce sur la peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

(MAP)

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Upline Capital Management: FCP “AWALI” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.