Renationalisation de la Samir: Vers une proposition de loi ?
Deux décennies après la privatisation de la Samir, des parlementaires se disent prêtes à présenter et défendre une proposition de loi pour sa renationalisation.
Renationaliser la Samir pour corriger « le péché originel » de la privatisation ? Plusieurs observateurs, dont l’économiste Nabil Akesbi, ont plaidé en ce sens lors d’une conférence organisée, vendredi 19 juin, par le Front de sauvegarde de la raffinerie marocaine.
La crise du covid-19 a démontré « non seulement l’utilité de la Samir, mais surtout le besoin du pays » vis-à-vis de cette entreprise, a rappelé l’intervenant. Il fait notamment allusion à la décision prise par l’Etat pour l’exploitation des capacités de stockage du raffineur et ce, pour reconstituer ses stocks stratégiques de carburants. Pour l’intervenant, c’est une question de souveraineté. « La souveraineté a évidemment un coût, mais n’a pas de prix ».
M. Akesbi défend la reprise du raffineur qui passe aujourd’hui par « la présence de l’Etat, représentant de l’intérêt général, en tant qu’acteur essentiel dans le capital de la société ». Cela pourrait se faire via « la création d’un consortium entre l’Etat et d’autres actionnaires parmi les investisseurs nationaux ou étrangers. Mais à défaut, il n’y aura qu’une seule option, celle de la renationalisation, où l’Etat prendra entièrement ses responsabilités », estime l’économiste.
Comment procéder à la renationalisation ? Comme le régime de privatisation, « la nationalisation des entreprises » relève du domaine de la loi selon l’article 71 de la Constitution, rappelle Me Mohamed Amghar, avocat au barreau de Casablanca.
La piste intéresse l’exécutif, mais Me Amghar préfère interpeller directement le pouvoir législatif. « Il ne s’agit pas d’une société commerciale ordinaire. C’est une entreprise stratégique qui a trait à la sécurité énergétique. Les parlementaires qui croient en l’économie sociale peuvent soumettre cette proposition pour remettre la Samir dans les rails. »
« Nous sommes tout à fait disposés à parrainer cette proposition de loi et frapper à toutes les portes des groupes à la Chambre des conseillers », lance Rajaa Gassab, conseillère CDT.
La députée Hanane Rihhab abonde en ce sens : «Nous appuierons la proposition et plaiderons pour son adoption. Nous devons la présenter à tous les groupes parlementaires. Nous verrons alors qui la soutiendra. Il est facile de brandir des symboles pour appeler au sauvetage de la raffinerie. Mais encore faut-il passer aux étapes opérationnelles », explique-t-elle.
Et d’ajouter : « Nous ne pouvons pas discuter indéfiniment des moyens juridiques de résoudre le dossier. La seule solution est d’élaborer la proposition de loi et d’ouvrir le débat au sein de l’institution parlementaire (…) Aujourd’hui, beaucoup d’acteurs au Parlement expriment leur soutien. Il faut trancher entre ceux qui soutiennent par principe, et ce qui le font par simple complaisance ».
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