Premier vote par voie électronique à la Chambre des conseillers

La Chambre des conseillers a entamé, mardi 12 mai, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l'occasion de l'examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020,relatif aux dispositions liées l'état d'urgence sanitaire.

Premier vote par voie électronique à la Chambre des conseillers

Le 13 mai 2020 à 11h25

Modifié 11 avril 2021 à 2h46

La Chambre des conseillers a entamé, mardi 12 mai, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l'occasion de l'examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020,relatif aux dispositions liées l'état d'urgence sanitaire.

Cette initiative intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 60 de la Constitution, dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l'article 175 du règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique mis en place à cet effet.

Le processus de vote à distance s'est déroulé via une plateforme électronique sécurisée, spécialement conçue à cet effet, permettant aux participants à la séance parlementaires et à ceux présents dans d'autres villes de contribuer au vote.

"Le vote par voie électronique est une étape nouvelle pour l'institution législative", a déclaré à la MAP le membre du groupe parlementaire de l'Union marocaine du travail (UMT), Mohamed Haytoum, qualifiant ce processus de "pas en avant".

M. Haytoum a ajouté que la situation actuelle et les efforts de lutte contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus "nous a rendus plus audacieux dans divers domaines, y compris le vote électronique à la Chambre des conseillers".

La Chambre des conseillers a, récemment, annoncé qu'il avait pris toutes les mesures nécessaires pour l’adoption du mécanisme de vote électronique à distance en séances plénières, avec sa généralisation aux commissions permanentes à partir de cette semaine.

A l'issue de la réunion hebdomadaire à distance du bureau de la Chambre, tenue lundi dernier, le président de la Chambre des conseillers et les membres du bureau ont souligné l'importance de mobiliser tous les moyens techniques et logistiques pour le travail à distance, de manière à garantir la participation de tous les membres de la chambre aux travaux de cette institution.

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