Chambre des conseillers: vote électronique à partir de la semaine prochaine

Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes à partir de la semaine prochaine.

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Séances plénières : vote électronique à partir de la semaine prochaine (Photo MAP)

Le 05 mai 2020 à 13:20

Modifié le 05 mai 2020 à 14:33

Un communiqué de l'institution législative, publié à l'issue de la réunion hebdomadaire à distance du bureau de la Chambre, tenue lundi 4 mai, indique que "dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 60 de la Constitution dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l'article 175 lié au règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique réalisé à cet effet, le bureau a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique durant les séances plénières, tout en le généralisant aux commissions permanentes, à partir de la semaine prochaine".

Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, et les membres du bureau ont, par la même occasion, souligné l'importance de mobiliser tous les moyens techniques et logistiques pour le travail à distance, de manière à garantir la participation de tous les membres de la Chambre aux travaux de cette institution.

En ce qui concerne le contrôle de l'action gouvernementale, le bureau de la Chambre a approuvé l'ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales du mardi 5 mai, consacrée au secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Au niveau de la législation, la Chambre place les textes législatifs liés à la gestion de la pandémie du coronavirus au centre de ses priorités, indique la même source. Le bureau a décidé de tenir une séance plénière ce mardi 5 mai, après la séance consacrée aux questions orales, pour étudier et voter les textes approuvés lundi à l'unanimité par la commission des finances, de la planification et du développement économique.

Il s'agit du projet de loi n° 26.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et du projet de loi n° 27.20 portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le bureau a, dans ce même contexte, décidé de soumettre le projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration à la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures pour l'examiner de manière urgente.

Par ailleurs, le président de la Chambre et les membres du bureau ont évalué, lors de cette réunion, les mesures exceptionnelles prises par cette institution législative pour maîtriser le déroulement de ses actions pendant la période de l'état d'urgence, en particulier, le règlement intérieur adopté pour les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales.

(Avec MAP)

(Photo MAP)

Chambre des conseillers: vote électronique à partir de la semaine prochaine

Le 05 mai 2020 à13:29

Modifié le 05 mai 2020 à 14:33

Le bureau de la Chambre des conseillers a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes à partir de la semaine prochaine.

Un communiqué de l'institution législative, publié à l'issue de la réunion hebdomadaire à distance du bureau de la Chambre, tenue lundi 4 mai, indique que "dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 60 de la Constitution dans son premier chapitre qui stipule que le droit de vote des membres est un droit personnel qui ne peut être délégué, et l'article 175 lié au règlement intérieur de la Chambre, qui stipule que le vote doit se dérouler en public et à main levée ou par le biais du dispositif électronique réalisé à cet effet, le bureau a décidé de prendre toutes les mesures nécessaires pour adopter le vote électronique durant les séances plénières, tout en le généralisant aux commissions permanentes, à partir de la semaine prochaine".

Le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, et les membres du bureau ont, par la même occasion, souligné l'importance de mobiliser tous les moyens techniques et logistiques pour le travail à distance, de manière à garantir la participation de tous les membres de la Chambre aux travaux de cette institution.

En ce qui concerne le contrôle de l'action gouvernementale, le bureau de la Chambre a approuvé l'ordre du jour de la séance hebdomadaire des questions orales du mardi 5 mai, consacrée au secteur de l'emploi et de l'insertion professionnelle.

Au niveau de la législation, la Chambre place les textes législatifs liés à la gestion de la pandémie du coronavirus au centre de ses priorités, indique la même source. Le bureau a décidé de tenir une séance plénière ce mardi 5 mai, après la séance consacrée aux questions orales, pour étudier et voter les textes approuvés lundi à l'unanimité par la commission des finances, de la planification et du développement économique.

Il s'agit du projet de loi n° 26.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs et du projet de loi n° 27.20 portant promulgation de dispositions particulières relatives à la gestion des activités des organes de gouvernance des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le bureau a, dans ce même contexte, décidé de soumettre le projet de loi N° 23.20 portant approbation du décret-loi N° 2.20.292 édictant des dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration à la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures pour l'examiner de manière urgente.

Par ailleurs, le président de la Chambre et les membres du bureau ont évalué, lors de cette réunion, les mesures exceptionnelles prises par cette institution législative pour maîtriser le déroulement de ses actions pendant la période de l'état d'urgence, en particulier, le règlement intérieur adopté pour les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales.

(Avec MAP)

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