Au B.O.: Liste officielle des secteurs essentiels, non éligibles aux mesures CVE
Des arrêtés publié au Bulletin officiel dressent les listes des secteurs qui ne sont pas considérés en difficulté à cause de la crise du Covid-19. Voici les listes.
On l'attendait. Le gouvernement devait publier une liste de secteurs dont les activités et services doivent continuer durant la période de l'urgence sanitaire sur ordre des autorités gouvernementales compétentes. Les entreprises opérant dans ces secteurs ne peuvent pas être considéré en situation de difficulté à causer de la crise du Covid-19 et ne peuvent donc pas prétendre aux aides du Fonds spécial.
Signé par le ministère de l'Industrie, un premier arrêté dresse la liste des activités considérées comme telles dans les secteurs de l'Industrie et du commerce. Il s'agit:
- Commerce alimentaire avec toutes ses composantes dont les GMS, les marchés de gros, les grossistes des produits alimentaires, les épiceries, les boucheries, les poissonneries,... A noter que les boulangeries ne sont pas inclus dans cette liste,
- Le commerce des produits et dispositifs médicaux et paramédicaux,
- L'industrie pharmaceutique,
- L'industrie chimique à savoir les producteurs de savons, les producteurs des produits hydroalcooliques, les producteurs des produits d'hygiène, les producteurs des produits en plastique,
- L'industrie polymère et de plasturgie,
- L'industrie du papier.
Les autres arrêtés concernent tour à tour des activités du secteur des produits agro-industriels, du secteur agricole et pêche maritime, du secteur des énergies. Chacun de ces grands secteur a fait l’objet d’un arrêté distinct.
Secteur des produits agro-industriels
Secteur de l'agriculture et de la pêche maritime
Secteur des énergies
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