L’application de traçage des contaminations au coronavirus devrait bientôt voir le jour. Sans annoncer de date de lancement, Omar Seghrouchni affirme que la Commission nationale de protection des données à caractère personnel a été saisie le 27 avril pour étudier ce dossier.

C'est en effet ce que le président de la CNDP a déclaré lors d'une interview accordée le 28 avril à nos confrères de Le Matin. 

Omar Seghrouchni a également dévoilé que l’option qui est actuellement considérée pour l’usage de cette application, est celle du volontariat.

"Je n’ai pas entendu parler d’option d’obligation à ce jour", précise-t-il.

Pour ce dernier, les citoyens feront probablement preuve de mobilisation, en considérant l’utilisation de cet outil comme un devoir citoyen.

"Il faut qu’ils soient rassurés quant à l’impact sur leurs vies privées. Nous sommes tous en train de travailler pour en faire la meilleure application en termes de confiance numérique", rassure-t-il.

Le président de la commission a également déclaré que, dans le cadre de l’étude de ce dossier, qui est en cours, il ne s’est pas confronté à la dimension de géolocalisation. Ce qui rejoint les recommandations émises par la commission il y a quelques jours.

La CNDP, garante de la confiance numérique

Dans ce projet, la CNDP assure plutôt un rôle d’accompagnement. Sa mission est d’apporter une réflexion et une anticipation, sans pour autant ralentir le processus d’avancement.

Ce n’est pas tout, la CNDP assure le maintien de la confiance numérique. C’est pourquoi la commission reste à l’écoute des citoyens, notamment pour recevoir leurs plaintes. Lorsque celles-ci sont fondées, la CNDP pourra accompagner les personnes lésées dans la résolution du problème.

Dans ce sens, une autorisation formalisée par la CNDP est attribuée à la personne ou entité autorisée à collecter les données. Cette autorisation doit contenir l’identité du "responsable de traitement" (cela peut être le ministère de la Santé par exemple ou l'Agence de développement du digital). Il s’agit de la personne responsable juridiquement, en cas d’atteinte aux droits des citoyens.

"Pour résumer notre travail dans la phase actuelle, on peut dire que nous faisons en sorte que la confiance numérique ne soit pas un concept abstrait mais démontrable. Sans oublier que nous ne devons pas être un facteur de retard", déclare Omar Seghrouchni à nos confrères de Le Matin.

Dans ce sens, la CNDP observe les expériences des pays étrangers, afin "d’être en mesure d’adopter la meilleure solution possible pour chacune des étapes". Il s’agit notamment de la Corée du Sud, de Singapour ou encore des pays de l’Union européenne.

D'ailleurs, le 27 avril, Omar Seghrouchni a participé à une visioconférence, avec Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique, ainsi qu'Ahmed Rahhou, Ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, mais aussi Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence et au numérique.

Selon Omar Seghrouchni, le sujet de cette réunion digitale était principalement lié aux échanges et à la position industrielle du Maroc vis-à-vis de l’Europe. Parmi les volets évoqués, celui de "la dimension liée aux technologies du numérique qui sont et seront très utiles pour nous aider à dépasser cette pandémie".

Le président de la CNDP explique qu’il ne s’agit pas d’un projet de développement d’une solution technologique commune entre le Maroc et l’UE, mais plutôt de "la possibilité d’échanges d’expériences et de pratiques, même si rien n’empêcherait la création d’un groupe de travail qui puisse réfléchir et échanger sur les perspectives et les expériences".

Loi 22.20 : la CNDP n'a pas été consultée

Par ailleurs, Omar Seghrouchni s’est arrêté, durant cette entretien, sur le communiqué de la CNDP en date du 16 avril, qui "a été perçu comme une polémique alors qu’il n’était que le descriptif factuel d’une réalité". Le but de ce communiqué était de dire que la CNDP doit être avisée de manière à lui accorder le temps de se pencher sur le dossier et d’émettre des observations, pour éviter que cela ne soit effectué à la hâte et dans la précipitation.

D’autre part, lors de cette interview, le Président de la CNDP a également été questionné sur l’implication de la commission dans le projet de loi 22.20, relatif l’usage des réseaux sociaux. Selon Omar Seghrouchni, la CNDP n’a pas été consultée dans ce cadre et cela s’explique par le fait que "les réseaux sociaux refusent de se mettre en conformité avec la loi marocaine. Ils considèrent leur politique comme étant « supra-nationale » et plus forte que ce que proposent les Etats. Voilà pourquoi la CNDP ne peut pas aller plus loin".

Pour M. Seghrouchni "les individus qui font le choix d’utiliser les réseaux sociaux doivent le faire en sachant qu’ils sont responsables de ce qu’ils font".