Le gouvernement adopte le décret sur les conditions d'octroi de l'indemnité CNSS
Le projet de décret précisant les conditions d'octroi de l'indemnité aux employés affiliés à la CNSS et déclarés par leurs employeurs en arrêt temporaire d'activité a été adopté par le conseil de gouvernement.
Le projet de décret précise les critères d'éligibilité des entreprises en difficulté pour que leurs employés déclarés en arrêt temporaire d'activité puissent bénéficier de l'indemnité servie par le fonds Covid-19 et encadrée par la CNSS.
Selon le projet de décret, seules les entreprises ayant accusé une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 50% durant chacun des mois d'avril, mai et juin, par rapport aux mêmes mois de l’année 2019, peuvent bénéficier de l'indemnité.
De plus, le nombre d'employés et de stagiaires sous contrat d'insertion en arrêt, déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, ne doit pas dépasser 500.
Si le chiffre d’affaires affiche une baisse comprise entre 25% et moins de 50% ou si le nombre d'employés est supérieur à 500, le dossier de l'entreprise devra être soumis à étude par un comité composé de représentants des ministères des Finances, de l’Emploi, de la CGEM et des départements de tutelle dont relève l'activité en arrêt.
Par ailleurs, une liste de secteurs et d'entreprises non éligibles à l'indemnité car devant rester opérationnelles pendant l'état d'urgence sanitaire sera publiée par les autorités gouvernementales.
Lire aussi: Indemnités CNSS d'avril : Voici pourquoi la procédure n'est pas encore ouverte
Indemnité CNSS : doute sur 92.000 déclarations au titre du mois de mars
À découvrir
à lire aussi
Article : Pratt & Whitney Canada inaugure son usine de moteurs d'avions à Casablanca
Pratt & Whitney Canada a officiellement inauguré, ce mardi 21 avril 2026, sa nouvelle installation au cœur de la zone Midparc à Nouaceur. Détails.
Article : Cuivre. Prix records, projets en cascade… nourrie par les tensions géopolitiques, la ruée vers le Maroc s’accélère
Porté par un cuivre désormais autour de 13.100 dollars la tonne sur le LME et plus de 6 dollars la livre sur le COMEX, le secteur minier marocain entre dans une phase d’accélération. Entre la montée en puissance de Tizert, les ambitions de Managem (jusqu’à 182.000 tonnes en 2026) et l’arrivée de nouveaux acteurs internationaux tel KGHM, le Royaume se positionne comme un relais stratégique dans un marché mondial sous tension, où transition énergétique et dépenses de défense redessinent la hiérarchie des producteurs. Décryptage.
Article : Au SIAM 2026, OCP met en avant sa vision intégrée de l'agriculture et de l'élevage
Le groupe OCP met en avant, à l'occasion du 18e Salon international de l'agriculture au Maroc (SIAM) qui se tient du 20 au 28 avril à Meknès, sa vision intégrée des systèmes agricoles, illustrant le rôle central du phosphore dans l'articulation entre fertilité des sols, production végétale et alimentation animale.
Article : Ligue arabe : Rabat insiste sur une réponse commune aux actions iraniennes
Réuni en visioconférence le 21 avril 2026 à l’initiative de Bahreïn, le Conseil ministériel a examiné les répercussions des tensions régionales. De son côté, le Maroc a réaffirmé son soutien aux États concernés et au respect du droit international.
Article : En visite à Stockholm, Hammouchi formalise un partenariat sécuritaire inédit avec les autorités suédoises
Paraphé lors d’entretiens avec le ministre de la Justice Gunnar Strömmer et les responsables policiers du pays nordique, le dispositif inclut des canaux rapides de coopération opérationnelle et d’assistance technique.
Article : Législatives 2026. Samir Chaouki : pourquoi j'ai choisi le PJD
C’est l’une des investitures les plus commentées de ce premier round PJDiste. En propulsant Samir Chaouki, journaliste de renom et président du think tank OMEGA, dans la circonscription de Hay Hassani, le PJD envoie probablement, comme il l'avait fait par le passé, un signal d'ouverture. Entre rupture avec les méthodes classiques et volonté de transparence, le candidat se confie à Médias24 sur ce nouveau défi.