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Les masques de protection obligatoires dans les tribunaux

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la fermeté contre les réfractaires à l’état d’urgence sanitaire et rappelle l’obligation du port des masques de protection au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences.

Les masques de protection obligatoires dans les tribunaux

Le 9 avril 2020 à 17h49

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire appelle à la fermeté contre les réfractaires à l’état d’urgence sanitaire et rappelle l’obligation du port des masques de protection au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences.

Dans un courrier en date du 8 avril, adressé aux différents responsables judiciaires, Mustapha Farès, Président délégué du CSPJ exhorte ces derniers à "travailler avec fermeté et vigilance pour appliquer et respecter la loi afin de dissuader les contrevenants [aux mesures de l’état d’urgence sanitaire, ndlr] et d’appliquer les sanctions à leur encontre".

Il en va de même pour les non-porteurs des masques de protection, puisque le port de ces "bavettes chirurgicales" est devenu obligatoire depuis le 7 avril 2020.

Mustapha Farès rappelle que cette mesure obligatoire s’applique également au sein des tribunaux, y compris dans les salles d’audiences. Les magistrats, le personnel des tribunaux ainsi que les justiciables sont dans l’obligation de porter des masques de protection, de se conformer aux mesures de distanciation sociale et d'éviter tout rassemblement.

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