Domaine maritime du Maroc : les deux projets de loi adoptés par les députés

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, les deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime.

Domaine maritime du Maroc : les deux projets de loi adoptés par les députés

Le 22 janvier 2020 à 19h15

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

La Chambre des représentants a adopté, mercredi à l’unanimité, les deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Maroc sur l’ensemble de son domaine maritime.

Il s’agit du projet de loi n° 37.17 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.73.211 du 26 Moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, ainsi que du projet de loi n° 38.17 modifiant et complétant la loi n° 1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines.

>>Lire aussi: Les 2 textes sur le domaine maritime du Maroc seront votés mercredi en plénière

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