Quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement de jeudi prochain

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 janvier, examinera quatre projets de décret.

Quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement de jeudi prochain

Le 20 janvier 2020 à 15h25

Modifié 10 avril 2021 à 22h12

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 23 janvier, examinera quatre projets de décret.

Le premier porte application de la loi relative à l'exercice de la profession d'infirmier, alors que le deuxième concerne l’exercice de la profession de sage-femme.

Le Conseil se penchera en outre sur l’examen d’un projet de décret portant création de la Commission nationale des changements climatiques et du Comité national de la biodiversité.

Le quatrième projet de décret à l’ordre du jour du Conseil est relatif à la réorganisation des conservatoires de musique et d'art chorégraphique.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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