Cette note circulaire a pour objet d’exposer les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 en clarifiant les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.

Cette note comporte trois parties:

- La première partie traite des dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée, des droits d’enregistrement et de timbre et de la taxe sur les contrats d’assurances;

- La deuxième partie apporte des précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales, notamment celles se rapportant au contrôle fiscal;

- La troisième partie concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables.

Un guide sous forme de questions/réponses sera élaboré pour traiter les cas revêtant un caractère très particulier.

Pour rappel, la loi de finances pour l’année budgétaire 2020 s’est fortement inspirée des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité, organisées les 3 et 4 mai 2019. 

Note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020, 1ère partie.

Note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020, 2e et 3e parties.

Lire aussi: 

Cash non déclaré: voici la circulaire de la DGI sur la régularisation

Loi de finances 2020: voici les mesures fiscales définitives (officiel)