Le ministère vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place et la gestion d’un système de traçabilité et de marquage pour le contrôle de la disponibilité et de la qualité des produits pétroliers.

La date limite de dépôt des réponses par les prestataires est le mardi 17 décembre. Suite à quoi un appel d’offres sera lancé le 27 janvier 2020. La sélection finale du prestataire est prévue le 27 avril. Le ministère espère un déploiement du nouveau système d’ici décembre 2020. Donc si tout se déroule comme prévu, l'utilisation du nouveau système pourra démarrer en 2021.

Le département de Aziz Rebbah reconnait que malgré les efforts déployés pour garantir des carburants conformes à la réglementation en vigueur, des manquements sont relevés au niveau des lieux de stockage ou des points de vente. Pour rappel, le contrôle de la disponibilité et de la qualité des produits pétroliers distribués sur le territoire national relève de la responsabilité du ministère.

Délimiter les responsabilités

C’est la raison pour laquelle ce dernier veut instaurer un système de contrôle efficace, utilisant les technologies modernes, afin de délimiter les responsabilités des différents intervenants dans la chaîne de distribution des produits en question.

Le nouveau système doit permettre de :

- Prévenir les pratiques illégales : détournement d’usage, adultération, etc.

- Renforcer la confiance des consommateurs et des constructeurs de véhicules en matière de qualité des produits pétroliers commercialisés ;

- Renforcer les compétences des agents du ministère en matière du contrôle de la disponibilité et de la qualité des produits pétroliers ;

- Contribuer à améliorer la qualité de l’air et à la protection de l’environnement ;

-  Assister les autres services de l’Etat dans leur mission de sécurité et/ou fiscale.

Le ou les prestataires sélectionnés devront entre autres :

- Assurer un suivi régulier de la disponibilité des produits pétroliers et fournir l’état des stocks en temps réel ;

- Assurer le marquage et la traçabilité des produits tout au long de la chaîne de distribution ;

- Délimiter les responsabilités des différents intervenants, en cas de non-conformité desdits produits.

Le nouveau système devra respecter les principales spécifications suivantes :

- Conformité totale avec la réglementation en vigueur relative aux caractéristiques des produits pétroliers et aux normes de santé, de sécurité et d’environnement ;

- Permettre d’identifier en temps réel le résultat : conformité, fraude liée à la dilution, ou l’altération physico-chimique du produit analysé ;

- Le marquage des produits pétroliers doit être quantitatif pour vérifier le degré de dilution/frelatage et qualitatif pour contrôler la présence ou non du marqueur dans les produits en question ;

- Permettre un suivi régulier des stocks et des mouvements des produits pétroliers et fournir l’état des stocks en temps réel.

- Le système doit être inviolable, difficilement décelable et suffisamment robuste pour supporter le travail dans des zones difficiles (climat, géographie et/ou infrastructures) ;

- Il doit en outre être mobile et adaptable au site de contrôle ;

- Le système doit garantir un taux de précision supérieur à 98%.

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