Le placement dans les centres de détention ou de protection de l’enfant est considéré par la Convention internationale des droits de l’enfant comme une privation de la liberté du mineur.

L’article 37 de la Convention, ratifiée par le Maroc en 1993, dispose que la détention doit être une mesure de dernier ressort, et d’une durée « aussi brève que possible ».

Il est donc aujourd’hui largement admis que la détention doit être évitée pour être remplacée par des mesures alternatives qui ne condamnent pas l’avenir du mineur et qui préparent à sa réinsertion dans la société.

« Tous les enfants ont besoin d’une protection, qu’ils soient victimes, en conflit avec la loi ou en situation difficile », a expliqué Mohamed Abdennabaoui en indiquant que les mineurs sont toujours victimes de leur situation. Pour le président du ministère public, la justice doit pouvoir réagir aux besoins de l’enfant afin de veiller à son intérêt supérieur : « Cela veut dire qu’il faut privilégier l'approche qui consiste à garder l’enfant au sein de sa famille, et éviter de le placer dans des centres qui le privent de sa liberté ».

En 2018, plus de 25 000 mineurs ont été jugés

Les chiffres du ministère public montrent qu’environ 10 000 enfants sont remis à leurs familles après le jugement, soit 39,2% du nombre total d’enfants jugés. Plus de 2 700 mineurs (10,7%) sont condamnés à la prison ferme, et 1 967 (7,6%) sont mis dans des centres de protection de l’enfant. Seulement 1 879 enfants (7,3%) sont innocentés, et 2 015 (7,8%) sont mis en liberté surveillée.

« Le Maroc a réalisé une évolution importante en matière de protection des droits de l’enfant », a déclaré l’ambassadrice de l’Union européenne auprès du Maroc. Mais des efforts supplémentaires doivent être menés. Pour l’ambassadrice, si la détention du mineur devient inéluctable, ce dernier doit pouvoir bénéficier d’un suivi de qualité dans les centres de placement afin de réussir ses chances de réinsertion dans la société.

Le ministère de la Justice et des libertés avait lancé dès 2016 le programme « Himaya » pour la protection de l’enfance au Maroc. Initié en partenariat avec l’UNICEF, le programme vise à renforcer le recours aux mesures alternatives à la détention des mineurs. 

5 alternatives à la détention

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime avait élaboré en 2005 un manuel sur les alternatives à l’emprisonnement. 5 principales alternatives sont recommandées :

• La déjudiciarisation : l’enfant ne doit pas suivre les procédures judiciaires conventionnelles. Il faut chercher la meilleure option à adopter pour éviter un procès, notamment la réconciliation entre les parties ;
• La poursuite en état de liberté : la détention avant jugement est déconseillée. Le mineur doit être poursuivi en état de liberté. Si la décision de la détention de l’enfant est prise, celle-ci doit être réexaminée régulièrement ;
• Minimiser le temps de la détention avant jugement : les enfants doivent être libérés dans les plus brefs délais.
• Supervision et réhabilitation : Après une condamnation judiciaire, le mineur doit avoir accès à des options de supervision et de réhabilitation. Il n’est pas recommandé de mettre l’enfant dans un centre de détention.
• Minimiser le temps de la détention : la sentence doit être revue au moins une fois tous les 6 mois.