Les jugements contre l'Etat lui ont coûté 2,7 milliards de DH en 2017
6.553 jugements prononcés contre l'Etat ont été notifiés à l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) en 2017. Montants jugés : 2,7 milliards de DH, soit 1,7 milliard de moins que les montants réclamés. Une économie pour le budget de l'Etat grâce à l'intervention de l'AJR.
Les jugements contre l'Etat lui ont coûté 2,7 milliards de DH en 2017
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H.G.
Le 19 juin 2019 à 13h29
Modifié 11 avril 2021 à 2h426.553 jugements prononcés contre l'Etat ont été notifiés à l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) en 2017. Montants jugés : 2,7 milliards de DH, soit 1,7 milliard de moins que les montants réclamés. Une économie pour le budget de l'Etat grâce à l'intervention de l'AJR.
L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a été fortement sollicitée entre 2013 et 2017. C’est une des conclusions de son rapport d’activité relatif à l'année 2017 que le ministère des finances vient de publier.
Le nombre de dossiers de contentieux transmis à l’AJR a augmenté de 34% durant...
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