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Employés de maison: la déclaration CNSS obligatoire dès juin 2020

Le décret sur l’immatriculation du personnel de maison à la CNSS a été publié au Bulletin officiel du 3 juin. Son entrée en vigueur est prévue en juin 2020.

Employés de maison: la déclaration CNSS obligatoire dès juin 2020

Le 14 juin 2019 à 9h26

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Le décret sur l’immatriculation du personnel de maison à la CNSS a été publié au Bulletin officiel du 3 juin. Son entrée en vigueur est prévue en juin 2020.

Il s'agit du troisième texte d’application de la loi 19-12 relative aux employés de maison.

Ce texte a été adopté en janvier 2019 en Conseil de gouvernement. Il a été publié au B.O du 3 juin 2019.

Le décret entrera en vigueur un an après sa publication au B.O, soit en juin 2020. 

Les employeurs ayant du personnel de maison avant l’entrée en vigueur auront un mois pour déclarer. Ceux qui en auront recruté après auront également un mois pour se manifester.

Lire aussi: 

Immatriculation du personnel de maison à la CNSS: voici le détail du projet de décret

Employés de maison: contrat de travail, CNSS… la démarche à suivre

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Tags : CNSS,

Le 14 juin 2019 à 9h26

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

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