Chèques de garantie : la DGI rappelle à l’ordre ses agents
La DGI a publié le 13 mai une note de service où elle somme ses agents à verser immédiatement tous les chèques reçus de la part des contribuables et souligne l’illégalité de garder des chèques de garantie.
« La réglementation des chèques interdit formellement de conserver un chèque à titre de garantie (article 316-6 du code de commerce et article 544 du code pénal). Les receveurs de l’administration fiscale sont astreints de verser dans l’immédiat tous les chèques reçus en paiement des créances fiscales et ce quelles que soient leurs imputations comptables, provisoire ou définitive », rappelle la note de service signée par Omar Faraj, dont Médias24 détient copie.
« De même, il n’est en aucun cas permis de garder sans versement immédiat au Trésor (…) les chèques issus des accords conclus avec les redevables octroyant à ces derniers des échelonnements de paiement.
« Lorsque le chèque est refusé pour défaut ou insuffisance de provision, le RAF est tenu d’en aviser immédiatement le propriétaire du chèque et à défaut de régularisation dans le délai de 5 jours, il a l’obligation de présenter le chèque au protêt », poursuit-on.
Cette note de service s’intéresse aussi aux lettres de change : « elles doivent être présentées soit le jour où elles sont payables, soit l’un des cinq jours ouvrables qui suivent (article 184 du code de commerce). En cas de faute d’acceptation ou de paiement, le protêt est dressé dans les conditions prévues par la réglementation ».
À découvrir
à lire aussi
Article : 1.700 passagers et 426 cabines : GNV baptise à Tanger son navire Aurora le plus moderne
Avec le baptême du GNV Aurora à Tanger, la compagnie maritime italienne GNV renforce son dispositif entre le Maroc, l'Espagne et l'Italie. Déployé à l'approche de l'Opération Marhaba 2026, ce ferry de nouvelle génération illustre les ambitions du groupe en matière de mobilité, de confort des passagers et de transition énergétique.
Article : Mines : ce que cachent les annonces de découvertes au Maroc
Le secteur minier marocain est en pleine effervescence. Mais entre l'effet d'annonce et la réserve prouvée, le chemin reste long et incertain. Décryptage d'un secteur où il faut savoir démêler le vrai du spéculatif.
Article : Mondial 2030 : Casa Aménagement lance un marché pour la construction du Centre international de diffusion de Casablanca
Nouveau jalon pour l’International Broadcasting Center qui diffusera le signal nécessaire aux retransmissions radiotélévisées des matchs du Mondial.
Article : Jazzablanca revient avec 50 concerts et une programmation enrichie
Du 2 au 11 juillet prochain, Jazzablanca revient pour une 19e édition placée sous le signe de l’ouverture et de l’expérience festivalière. Avec 50 concerts répartis entre Anfa Park et le Parc de la Ligue arabe, le rendez-vous casablancais mise sur une programmation éclectique réunissant grandes stars internationales, artistes émergents et talents marocains.
Article : Su-57 en Algérie : l’annonce qui masque mal le décrochage face au Maroc
Souvent présentée comme une rupture stratégique, l’arrivée annoncée du chasseur russe de 5e génération reste entourée d’incertitudes. Pour Alger, elle permet surtout de projeter une image de puissance, alors que le Maroc a déjà engagé une modernisation profonde de ses capacités aériennes.
Article : Le Maroc et l’UE lancent un programme de 3,7 milliards de DH pour la politique nationale de l’eau
L’enveloppe combine 48 millions d’euros de subventions européennes et 300 millions d’euros de prêts concessionnels mobilisés auprès de la KfW, de la CDP italienne et de l’AFD, avec un appui ciblé sur les sécheresses, les inondations et la préservation des eaux souterraines.