Transport de voyageurs: les mesures engagées par le ministère

Dans ses déclarations, le président de l'UTRP critique la démarche adoptée par le ministère de l’Equipement, dans le traitement du dossier du secteur du transport en commun de voyageurs. Il évoque le non-respect du procès-verbal précédemment signé et de ses obligations envers les professionnels.

Dans une mise au point, le ministère rappelle la tenue de 6 réunions avec les représentations professionnelles, en plus de l’organisation d’une journée d’étude sur les mesures de mise à niveau du secteur du transport en commun de voyageurs le 9 février 2019.

Ces mesures concernent:  

- La matrice des infractions et des sanctions administratives: Elle a été révisée (prenant en considération les remarques et les suggestions des professionnels) et transmise à l’ensemble des services chargés du contrôle du ministère de l'Equipement, de la Gendarmerie royale et de la Sureté nationale. 

- La cadence de travail de la commission du transport: Elle assure également les missions de son secrétariat. Sa présidence est confié au secrétaire général du ministère de l'Equipement, après avoir été assurée auparavant par le directeur du Transport routier et de la sécurité routière (DTRSR).

- L’étude des dossiers de transport en suspens: La commission du transport a procédé au traitement de tous les dossiers relatifs au transport de voyageurs, conformément aux procédures juridiques en vigueur, dont les dossiers relatifs au renouvellement septennal. Une cellule technique a été également mise en place pour examiner les dossiers épineux qui posent des problèmes juridiques et réglementaires, et soumettre les propositions à la Commission.

- Le projet de contrat-programme: Le ministère a élaboré un projet de contrat-programme du transport en commun de voyageurs. Ce contrat, exposé lors de la journée d’étude du 9 février 2019, a été transmis à 19 représentations professionnelles, dont 9 directement concernées. Le ministère a reçu les réponses de certaines représentations seulement.

- La carte professionnelle: Le ministère a revu la décision n°10-2713 du 23 décembre 2010 relative à la conduite professionnelle, dans sa composante liée à la durée et le contenu de la formation initiale et continue. Le ministère a pris la décision de prendre en charge le coût global nécessaire à la formation des conducteurs professionnels en exercice. Le montant de cette opération est d’environ 300 millions de DH.

- Le régime fiscal: Suite à l’accord de principe entre les ministres de l’Equipement et de l’Economie, une proposition concernant la révision du régime fiscal relatif au transport routier a été élaborée et transmise au ministère de l’Economie et des finances, afin de l’intégrer dans les axes des Assises nationales sur la fiscalité.

- Le renouvellement du parc: Le ministère a procédé à la réception et le traitement des dossiers relatifs au renouvellement du parc des autocars au niveau de l’ensemble de ses services extérieurs. Les primes à la casse ont été révisées, selon le ministère, dans un délai record et revues à la hausse de 25% en moyenne, tout en renouvelant et facilitant ses procédures. Le ministère a entamé la réception et l’exploitation des dossiers (1.230 dossiers jusqu'à présent, dont 600 ont fait l’objet de remise des certificats d’éligibilité à leurs propriétaires).

- Les autorisations exceptionnelles: Afin d’éviter toutes irrégularités à ce sujet, les autorisations exceptionnelles ont été strictement régulées pour répondre d’une manière exclusive aux critères exceptionnelles, exigées par la mobilité de ce secteur vital, notamment en période de vacances.

Le ministère réitère l’importance de la poursuite du dialogue et de la communication avec les différentes représentations et confirme sa "volonté perpétuelle pour résoudre les problématiques et surmonter les difficultés que connaît le secteur".