La loi réformant l’institution du Médiateur publiée au B.O
La loi relative à l'institution du Médiateur a été publiée au Bulletin officiel du 1er avril.
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k. kh.
Le 4 avril 2019 à 14h48
Modifié 11 avril 2021 à 2h41La loi relative à l'institution du Médiateur a été publiée au Bulletin officiel du 1er avril.
La loi n°14.16 réformant l'institution du Médiateur (Al Wassit) a été publiée au B.O du 1er avril, telle qu’elle a été adoptée par les Chambres des représentants et des conseillers.
Rappelons qu’"Al Wassit" est une instance constitutionnelle. Son rôle est d’instruire les cas qui porteraient préjudice à des personnes physiques ou morales, marocaines ou étrangères, en raison de tout acte de l’administration.
Lire aussi: Le Médiateur du Royaume: Importance indéniable, peu de visibilité
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institution du Médiateur,
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Modifié 11 avril 2021 à 2h41
