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Egalité dans l'héritage. La présidente du CNDH remet le débat sur la table

Dans une récente intervention radiophonique, la nouvelle présidente du CNDH s’est déclarée en faveur de l’égalité des sexes sur la question sensible de l’héritage. Une prise de position qui risque de déclencher à nouveau les foudres des partisans du statu quo mais qui a le mérite d’installer un débat naguère inimaginable. Selon Amina Bouayach, il faudra cependant attendre l’installation des nouveaux membres du CNDH et le vote de son assemblée générale pour en savoir plus sur sa future stratégie en la matière. 

Egalité dans l'héritage. La présidente du CNDH remet le débat sur la table
Samir El Ouardighi
Le 20 mars 2019 à 16h40 | Modifié 11 avril 2021 à 2h41

Quatre ans après la publication d’un rapport du CNDH sur la parité et l’égalité qui avait déclenché la colère des conservateurs et la joie des libéraux, la présidente de ce Conseil adopte la même position que son prédécesseur.

Pour sa première sortie médiatique avec la radio Monte Carlo Douwalya qui l’interrogeait sur l’égalité en matière successorale, Amina Bouayach a déclaré que le CNDH se mobilisera pour convaincre les acteurs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire d’initier des réformes en faveur de l’équité femme-homme.  

Tout en louant les efforts gouvernementaux pour leur donner les mêmes droits qu’aux hommes, elle a réclamé la promulgation de nouvelles lois pour effacer les nombreuses inégalités qui perdurent dans plusieurs domaines : terres collectives, mariage des mineures, droit à l’héritage, polygamie …

Une prise de position courageuse qui a le mérite de relancer le débat à un moment où notre voisin Tunisien a été le seul pays arabe à avoir déposé un projet de loi pour que cette égalité entre enfin adoptée.

La stratégie genre du CNDH sera connue après la tenue de sa 1ère AG

Contactée par Médias24, la présidente du CNDH a précisé avoir accordé l’interview radiophonique à l’occasion de la journée du 8 mars pour évoquer les droits bafoués des femmes dans leur ensemble.

« L’égalité femme-homme en matière d’héritage n’est en effet qu’une partie de la problématique actuelle qui s’inscrit dans notre stratégie et qui nécessite des réponses sachant qu’elle est complexe.

« Avant d’aborder ce sujet sensible, il faudra répondre à deux interrogations déterminantes pour l’avenir:

« En 1er lieu, voir comment la société marocaine va se pencher et pouvoir évoluer sur ces questions.

« Ce n’est qu’après que le CNDH présentera sa vision dans le cadre d’un référentiel universel pour l’égalité et la parité femmes-hommes », a résumé Bouayach qui nous a invités à patienter jusqu’à ce qu’une nouvelle stratégie voie le jour après son adoption par une assemblée générale qui ne pourra se tenir que quand les nouveaux membres du CNDH auront été installés.

Sollicitée à son tour, Rabiaa Naciri, membre du CNDH et rapporteuse du fameux rapport de 2015, s’est félicitée du fait que sa présidente fasse de ce combat le cheval de bataille de son mandat.

Un débat apaisé qui pourrait aboutir dans les cinq années à venir

« Depuis 2015 où nous avions été violemment pris à partie pour nos recommandations prônant l’équité en matière d’héritage, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Les débats qui se multiplient sont désormais acceptés au sein de la société marocaine même parmi sa frange la plus conservatrice.

« Aujourd’hui, la thématique de l’égalité et de la parité est débattue beaucoup plus sereinement au Maroc ainsi que dans les pays européens où vivent des communautés marocaine ou maghrébines.

« Le débat est donc bien installé et nous ne craignons plus l’onde de choc comme par le passé. En fait, l’inéquité successorale n’est qu’un des problèmes qui découlent de notre code de la famille qui est patriarcal.

« Cette problématique ne pourra être résolue sans une refonte profonde la législation familiale basée sur la vision de la Quiwama (prééminence) de l’homme sur la femme soumise et obéissante.

«La prise de position de la présidente est salutaire car elle s’ajoute aux efforts de la société civile et des associations pour mettre fin au paradigme patriarcal qui irrigue tout le dispositif du code de la famille », explique, optimiste, Naciri qui n’exclut pas de voir ce chantier achevé dans les 5 ans à venir.

Selon elle, les Marocaines peuvent désormais se prendre à rêver sérieusement d’une réforme législative qui leur permettra d’obtenir les mêmes droits en matière d’héritage que les hommes.

La peur de débattre sur la question de l’héritage appartient au passé

« Sachant que le Maroc a initié ce débat avant la Tunisie et que ce pays vient de créer la surprise dans le monde arabo-musulman en déposant un projet de loi sur l’égalité successorale, rien n’est impossible », conclut Naciri fière d’avoir contribué à faire voler en éclats ce qui était un tabou absolu.

Selon elle, l’absence d’évolution sur cette question n’est pas à mettre au seul crédit des partis conservateurs comme le PJD dont la vision patriarcale est cohérente avec leur idéologie mais plutôt sur le compte de la frilosité des partis progressistes ne souhaitant pas heurter leur électorat.

Il faut croire que le débat alimenté en majorité par la société civile a poussé le PPS à surmonter ses craintes électorales en organisant le week-end dernier un colloque intitulé «l’égalité entre les exigences de la modernisation et le contenu de la pensée religieuse».

Quoi qu’il arrive, il faut espérer qu’un sursaut se produira car le temps est venu de remettre sur la table un dossier qui concerne qui touche pas moins de la moitié de la population du Maroc (51% ).

De plus, sachant que les débats sur les questions de l’inégalité ne cessent de se multiplier, la peur liée aux intimidations des conservateurs et l’autocensure semble appartenir désormais au passé…

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Samir El Ouardighi
Le 20 mars 2019 à 16h40

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