Organisation judiciaire: la Cour constitutionnelle a parlé

La Cour constitutionnelle a dit son mot sur la loi relative à l'organisation judiciaire. Plusieurs articles censurés, pour des raisons de forme ou de fond. Malgré les critiques des magistrats, l'audition des responsables judiciaires par l'inspection du ministère de la Justice a été déclarée conforme.

La Cour constitutionnelle a rendu son verdict sur la loi portant organisation judiciaire du Royaume. Validé au parlement, ce texte a été gelé avant sa promulgation par le Roi, certaines dispositions ayant été décriées par le corps de la magistrature. La loi a été transmise le 16 janvier 2019 par...

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