Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs...Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plus haute juridiction du Royaume.
Salariés étrangers, reconnaissance de mariage, rectification fiscale ou prison pour mineurs...Retour sur les arrêts de principe prononcés en 2018 par la plus haute juridiction du Royaume.
La Cour de Cassation a fêté, mercredi 30 janvier, l'ouverture de l'année judiciaire 2019. L'occasion pour son 1er président, Mustapha Fares, de dresser le bilan de l'exercice écoulé. En dehors des données quantitatives (nombre de pourvois reçus, traités et jugés), le haut magistrat a surtout exposé - à coup...
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