Sacs en plastique et pharmacovigilance au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi 3 janvier, suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique sur l'évaluation de la mise en œuvre par le Maroc de la Convention des Nations unies contre la corruption.
Le Conseil examinera également le projet de loi modifiant et complétant la loi sur l'interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation des sacs plastiques. Il s'attardera également sur l'examen de deux projets de décret. Le premier est relatif au renouvellement du permis accordé à "Moratel S.A" alors que le second est relatif à la composition et aux missions de la Commission nationale de pharmacovigilance.
Le Conseil examinera, par ailleurs, une convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Maroc et l'Inde, signée à New Delhi le 13 novembre 2018, ainsi que d'un projet de loi la ratifiant.
La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
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