Retards et annulations de vols: une anomalie juridique compromet les droits des passagers au Maroc
Absent de la version arabe du code marocain de l’aviation civile, le droit à l'indemnité en cas de retard ou d’annulation du vol existe dans la version française. Omission volontaire ou erreur, cela risque de peser lourd sur les droits des passagers au Maroc.
Retards et annulations de vols: une anomalie juridique compromet les droits des passagers au Maroc
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Abdelali El Hourri
Le 5 décembre 2018 à 15h30
Modifié 11 avril 2021 à 2h50Absent de la version arabe du code marocain de l’aviation civile, le droit à l'indemnité en cas de retard ou d’annulation du vol existe dans la version française. Omission volontaire ou erreur, cela risque de peser lourd sur les droits des passagers au Maroc.
Médias24 a constaté l’anomalie de manière fortuite: dans sa version française, le code de l’aviation civile marocain prévoit d’indemniser les passagers sur le retard ou l’annulation du vol. Par contre, la version en langue arabe ne leur accorde qu’un droit à l’assistance.
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