Augmentation des dotations des programmes sociaux, mobilisation de recettes supplémentaires, mesures fiscales en faveur des petites entreprises... Le PLF 2019 regorge de nouveautés. Les débats au Parlement risquent d'être animés et les amendements nombreux.

Voici les nouvelles annonces, sachant que l'essentiel du contenu du PLF 2019 a déjà été dévoilé:

>Déficit budgétaire en 2018: Prévision de 3,8% du PIB contre un objectif initial de 3%. Le ministère va essayer de le limiter à 3,6% à travers une série de mesures.

>Remboursement des arriérés de TVA: 3 MMDH en 2019 dans le cadre de l'étalement du stock sur une période de 5 à 10 ans. Ceci en plus des remboursements de l'année. Prévision totale: plus de 9,3 MMDH.

>Recettes supplémentaires: 2 MMDH proviendront de l'amélioration de la gouvernance des entreprises et établissements publics.

>Généralisation de Tayssir: Tous les élèves du primaire et du collège dans les zones rurales, et tous les élèves du collège des familles urbaines détentrices de la carte RAMED.

>Croissance et liquidités: le gouvernement prévoit une amélioration de la croissance grâce au maintient des investissements publics (195 MDH), au remboursement de 40 MMDH de crédits de TVA et à la réduction des délais de paiement de l'Etat, des EEP et des collectivités territoriales.

>Contribution de solidarité: recette prévue de 2 MMDH par an pendant 2 ans. Elle concerne 300 entreprises au Maroc.

>Déficits chroniques: plus de 40.000 entreprises déclarent des déficits pendant plus de 10 années successives.

>Privatisations: les 5 MMDH prévus seront bien réalisés en 2019. La liste comportera notamment les entreprises dont une partie du capital est déjà cédée au privé. Aucun nom n'est dévoilé.

Benchaâboun a précisé que les EEP vont se recentrer sur leur cœur de métier, notamment afin d'être en mesure de privatiser les activités annexes.

>Nouveau mécanisme de financement: 12 MMDH en 2019, partenariat public-public ou public-privé. Cela peut être une caisse de retraite, une compagnie d'assurance, un organisme public. Ces acteurs porteront les projets et l'Etat payera des redevances. Donc il ne portera pas de dette il louera des services. Les investissements concernés sont ceux permettant de générer des revenus.

>Investment grade: Le Maroc a l'intention de le garder.

>Remboursement TVA: La créance de l'OCP jusqu'à fin juin 2018 est validée, soit un montant de 20,4 MMDH. La moitié de la dette est déjà versée. Le reste suivra.

>Coût du remboursement du crédit de TVA des entreprises publiques: 3,5% par an, comme pour le secteur privé.

>Levée de fonds à l'international: il y aura une sortie sur le marché financier international début 2019. Le montant n'est pas encore déterminé.

>Compensation: Elle sera maintenue en 2019 pour le sucre, la farine et le gaz. Mais la réforme aura lieu. Il faut les préalables, à savoir le registre social unifié. Le but est de migrer progressivement vers un système de ciblage.

>Dette publique: en 2018, elle atteindra 66,7% du PIB pour le Trésor (contre 65,1% en 2017) et 16,9% du PIB pour les EEP. En 2019, la dette du Trésor devrait atteindre 67,1% du PIB. selon le ministre de tutelle, le pic d'endettement devrait baisser à partir de 2020.

>Ligne de précaution et de liquidité: le ministère l'a demandé officiellement au FMI, les parties y travaillent pour être prêtes à la fin de l'année. Le montant n'est pas encore fixé. 

>Fonds de développement rural: 3,4 MMDH de crédits de paiement prévus dans le PLF 2019, et 4 MMDH de crédits d'engagement pour 2020.

>INDH: 1,8 MMDH par an, sur les 3 prochaines années.

>TPE: Dans le cadre du PLF 2019, les associations de microcrédit verront une appréciation du plafond de crédit accordé aux TPE - passant de 50.000 DH à 150.000 DH. Autre mesure: mise en place d'un mécanisme de garantie en faveur des TPE, porté par la Caisse centrale de garantie.

>PME: Révision en profondeur et extension des mécanismes de garantie, avec la mise en place d'un système de bonus-malus en fonction de la gouvernance.

>Charte de l'investissement: Selon le ministre des Finances, la charte est quasi-finalisée, et devrait être très prochainement présentée en Conseil de gouvernement.

Cliquez ici pour consulter la présentation du ministre.

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