Les grandes lignes du projet de charte de la déconcentration administrative
Le projet prévoit le transfert du pouvoir central, au niveau des collectivités territoriales, aux walis et gouverneurs, sous la tutelle des ministres concernés.
Le projet de décret 2.17.618 portant charte de la déconcentration administrative a été diffusé, le 17 octobre, aux membres du gouvernement. Il sera adopté cette semaine en Conseil de gouvernement.
La Charte de la déconcentration administrative s'assigne pour objectif de "concrétiser la politique de la régionalisation avancée et décliner les politiques publiques au niveau des territoires".
Le projet prévoit l'attribution de nouvelles prérogatives aux services régionaux déconcentrés:
- assurer la mise en œuvre des orientations et décisions gouvernementales et des stratégies nationales et sectorielles au niveau régional;
- assurer la qualité des services publics et leur continuité ;
- contribuer à l’élaboration, dans un délai de 6 mois, des schémas directeurs de déconcentration, valables pour 3 ans et mis à jour de façon annuelle;
- présenter des propositions de programmation budgétaire pour 3 ans ;
- assurer la préparation et l’exécution de conventions et accords pour la réalisation de projets et de programmes publics au niveau de la région;
- coordonner les ressources matérielles et humaines ;
- préparer des rapports d’audit ;
- organiser des concours de recrutement commun.
Le projet prévoit la création de "commissions régionales de coordination" pour superviser le bon déroulement des activités des services déconcentrés.
Ces commissions comprennent les gouverneurs des provinces concernées, le secrétaire général aux affaires régionales (structure nouvelle qui verra le jour), les présidents des services déconcentrés et les responsables des centres régionaux d'investissement et d'autres établissements publics régionaux. Elle se réunira au minimum une fois tous les mois, sur invitation du wali de la région.
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Bientôt une charte de déconcentration administrative
Charte de la déconcentration administrative: Voici le projet de décret préparé par le gouvernement
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