Education nationale: Voici les avantages du nouveau statut des enseignants des académies régionales

Le gouvernement avait fait appel, à partir de 2016, à la contractualisation pour combler les besoins en enseignants dans ce secteur stratégique, une option qui a été décriée par les syndicats. 

Ils sont près de 55.000 contractuels qui réclament, grèves et sit-in à l'appui, l'intégration de la fonction publique, rejetant au passage un nouveau statut dans lequel le gouvernement compte les placer: le statut de cadres des académies régionales de l'éducation et la formation.

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Le statut de cadres des AREF, la suite logique d'une profonde réforme

Pour comprendre cette initiative du gouvernement, il faut remonter au début des années 2000.

"Le Maroc a opté pour la régionalisation de l’Education nationale à travers la création des Académies régionales qui ont le statut d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière", nous explique Mohamed Ouaj, directeur de l'académie de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. 

"Depuis, la décentralisation a pris son cours et beaucoup de prérogatives ont été transférées aux académies", ajoute notre source. Des services pour lesquels les enseignants devaient se rendre à Rabat sont aujourd’hui disponibles au niveau de l’académie voire au niveau de la direction provinciale. "On espère faire descendre certaines prérogatives au niveau de l’établissement scolaire car le secteur de l’éducation est un secteur qui gère une importante masse de RH", assure Mohamed Ouaj. 

Notre interlocuteur ajoute que "cette volonté qui a été largement concrétisée a enregistré du retard sur deux volets: les RH et le patrimoine foncier". 

Alors que la gestion des ressources humaines a été déléguée aux académies, le personnel, lui, est resté relié au statut de la fonction publique et le recrutement géré de manière centrale. D'ailleurs, les rapports de la Cour des comptes sur les AREFs mentionnaient toujours ce point relatif aux ressources humaines. 

"Il n’y a aucun établissement public sans ses fonctionnaires", souligne le directeur de l'académie de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima. 

"L’académie doit rendre des comptes à son conseil d’administration sur plusieurs aspects, notamment le personnel. Si jamais le conseil d’administration recommande que des formations soient dispensées au personnel de l’académie car il a décelé un déficit dans tel ou tel aspect, nous engageons des formations moyennant une logistique et un budget sur lesquels nous devons rendre compte. On ne peut pas leur dire après une année que les fonctionnaires qui ont eu cette formation travaillent désormais dans une autre région", s'insurge notre source. 

"Il y a trois ans, nous sommes passés à un nouveau stade. C’est un choix stratégique du pays, ce n’est pas pour passer d’un statut à un autre", insiste-t-il. "Nous avons commencé le programme de contractualisation recrutement dans un établissement public après un concours déclaré, des postes déclarés avec une profondeur locale et provinciale. Car nous avions la contrainte d'un établissement public qui a besoin de son personnel, mais en même temps, nous menions la  réflexion pour la mise en place d’un statut du fonctionnaire de l’académie", ajoute Mohamed Ouaj. 

Pour notre interlocuteur, c'est une étape logique et importante dans la suite de la réforme lancée depuis le début des années 2000. 

Un statut mal-aimé des enseignants

Pensant que ce statut permettra d'absorber la grogne des enseignants contractuels et leur donner satisfaction, le gouvernement s'est trouvé confronté à un refus de leur part. Les enseignants, ou une large partie d'entre eux, réclament l'accès au statut de la fonction publique. Est-ce qu'il y a une différence?

Selon le directeur de l'académie de la région de Tanger-Tétouan- Al Hoceima, "ce nouveau statut reprend tous les droits et les obligations de la fonction publique article par article (la protection sociale, la retraite, …)". 

D'ailleurs, le terme "contractuel" est banni. On parle désormais de "cadres des académies". Ces derniers seront liés par un contrat aux établissements publics que sont les AREF.

Ce qui dérange aujourd'hui dans ce nouveau statut, entre autres, c'est que le contrat soit pour une année renouvelable par tacite reconduction et qu'il peut être résilié par les différentes parties (enseignants ou académies), après consultation de la commission des cadres spécialisée qui doit être mise en place. Un délai de préavis est instauré:

- 8 jours quand la durée de travail ne dépasse pas 6 mois.

- un mois quand la durée de travail dépasse les 6 mois.

D'autres points dérangent aussi les enseignants, comme le fait que la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. 

Mohamed Ouaj n'est pas d'accord. "Le recours à la rupture d’un contrat se fait dans les mêmes conditions que celles de la fonction publique. Il y a un conseil de discipline avec les représentants des cadres et ceux de l’administration", assure-t-il. 

"Pensez-vous qu’un département où il y a une importante opération de départ à la retraite anticipé, un départ massif, pensera à rompre son contrat avec les sous-effectifs qu'il a en ce moment? Bien au contraire", ajoute-t-il. 

Un argumentaire qui ne trouve pas écho auprès des intéressés car la méfiance reste de mise. "Il y a une très grande part de méfiance qui est une conséquence du manque d’information". 

Notre interlocuteur concède ce qu'il appelle une limite par rapport au statut de la fonction publique: une mobilité nationale "un peu plus difficile". "Les cadres ont le droit de participer à un mouvement national mais pas dans les mêmes conditions qu'avant. Vu que son poste budgétaire est comptabilisé sur une région donnée, il ne pourra prétendre bouger d'une région à une autre que lorsque les deux régions se mettent d’accord, et qu'il y a disponibilité de poste… en d’autres termes". 

A l'inverse, la mobilité au sein de la même région sera beaucoup plus facilitée. "Dans l'ancien système, quelqu’un de Chaouen qui veut aller à Tanger, entrait en compétition avec des personnes de Fès, Marrakech,...  car le raisonnement était national. Cela ne s’appliquera plus aux cadres de ce nouveau statut, qui auront une meilleure latitude de bouger à l’intérieur d’une région", explique Mohamed Ouaj.

L'Education nationale se régionalise et les académies qui sont des établissements publics gèreront désormais le recrutement au niveau de leurs régions. Reste juste à faire adhérer le personnel à cette nouvelle dynamique. 

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