Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 10 mai à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Saâdeddine Elotmani, a examiné et adopté le projet de décret n° 2.18.02 fixant les modalités de déclaration des véhicules en état d'arrêt,énoncées par l'article 260 bis du Code général des impôts.
Présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, au nom du ministre de l'Economie et des Finances, ce texte vise à déterminer les modalités de déclaration susmentionnées, relatives aux exonérations temporaires de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, et ce, conformément à un modèle établi par le fisc qui comprend la catégorie du véhicule, son propriétaire, la raison de son arrêt, ainsi que la référence de la quittance de l'année antérieure à cet arrêt, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
Ce projet de décret permet au propriétaire du véhicule en état d'arrêt, exonéré temporairement, de demander un certificat d’exonération auprès du fisc, a ajouté M. El Khalfi.
Upline Capital Management: FCP “CMR BONDS” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées
business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en
photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au
Maroc avec Médias24
Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris
vis à vis des opérateurs.