Baisse des recettes de l'IS: La bonne lecture des chiffres
Le recul de 17% à fin mars 2018 est dû aux acomptes de régularisation relatifs à l'exercice 2017, année pénalisée par un effet de base.
A fin mars, les recettes fiscales ont baissé de 2,6% par rapport à la même période en 2017. La raison principale est le fort recul de l’impôt sur les sociétés dont les recettes ont chuté de 17%, à 15 milliards de DH.
Ces chiffres sont ceux de la Trésorerie générale du royaume, établis sur la base d’une comptabilité de caisse. Autrement dit, sur les encaissements et décaissements indépendamment de leur période de rattachement, contrairement à l’approche «économique».
Ainsi, la baisse des recettes de l’IS s’explique non pas par les mauvaises réalisations de l’économie en ce début d’année, mais par le repli des acomptes de régularisation de l’IS encaissés en mars 2018, mais qui sont en fait relatifs à l’exercice 2017.
Durant l’année 2017, en effet, les entreprises ont payé les acomptes provisionnels de l’IS sur la base des résultats dégagés en 2016, année qui était favorable notamment pour le secteur financier, les sociétés pétrolières, les cimenteries, les sucriers et les sociétés de télécommunications.
A la clôture de l’exercice 2017, les résultats n’ont pas été à la hauteur en raison de l’effet de base. Et donc les acomptes de régularisation ont eu un impact négatif sur les recettes de l’IS à fin mars 2018, selon l’approche «comptable» (de caisse).
Une note de la Direction générale des impôts (DGI) qui analyse l’évolution des recettes de l’IS sur les quatre dernières années, et dont Médias24 détient copie, confirme cette lecture.
Selon l’approche comptable, les recettes de l’IS au titre de l’exercice 2017 s’élèvent à 39,3 milliards de DH. Mais selon l’approche économique, qui rattache les acomptes de régularisation à leur exercice de naissance, ces recettes s’élèvent à 35,7 milliards de DH.
Ainsi, pour 2018, les prévisions de la DGI portent plutôt sur des recettes en hausse de 4,5% par rapport à 2017, à 37,3 milliards de DH, selon l'approche économique. Alors qu'avec la comptabilité de caisse, il s'agira d'une baisse de 7,1%, à 36,6 milliards de DH.
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