Spoliation foncière: 488 dossiers selon l'ADJM, 60 selon la Justice

Bientôt, un amendement pour protéger les propriétaires originels et un fonds pour indemniser les acquéreurs de bonne foi.   

Spoliation foncière: 488 dossiers selon l'ADJM, 60 selon la Justice

Le 5 avril 2018 à 19h49

Modifié 11 avril 2021 à 2h45

Bientôt, un amendement pour protéger les propriétaires originels et un fonds pour indemniser les acquéreurs de bonne foi.   

488 dossiers depuis 2013. C'est le nombre d'affaires de spoliation foncière recensées par l'Association pour le Droit et la Justice au Maroc, a annoncé Stéphane Vabre, son secrétaire général.

M. Vabre s'exprimait lors d'une conférence de presse qui se tenait ce jeudi 5 avril, à Casablanca, et où...

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