Le CREA est présidé par le wali de la région. C’est une plateforme de concertation entre les secteurs public et privé (agence urbaine, CRI, communes, administrations régionales, chambres professionnelles, associations des zones industrielles, CGEM…).

Le CREA Casa-Settat considère l’amélioration de la position du Maroc dans le classement Doing business comme un de ses objectifs principaux. En effet, la Banque Mondiale, pour établir sa notation, se focalise uniquement sur la plus importante ville de chaque pays.

Dans ce fameux classement, le Maroc est classé 69e en 2018 contre 128e en 2010. Afin d’améliorer encore plus son attractivité, le pays ambitionne de faire partie, en 2021, des 50 nations offrant les meilleurs climats d’affaires au monde.

Parmi les dix secteurs pris en compte pour déterminer la notation du pays, figure le raccordement à l’électricité. Le CREA a donc institué un groupe de travail pour cet axe de progrès, où sont représentés le CRI (centre régional d’investissement), la Lydec, l’ONEE et les deux régies d’El Jadida et de la Chaouia.

Ce groupe anime deux chantiers phares liés à l’électrification dans la région. Il s’agit de la dématérialisation des demandes de raccordement aux réseaux de distribution et la création d’une synergie régionale entre les quatre intervenants du secteur (Lydec, ONEE, régie d’El Jadida et régie de la Chaouia) pour une généralisation des bonnes pratiques, afin d’avoir la même qualité de services rendus aux usagers dans l’ensemble de la région.

La digitalisation offre un meilleur accès aux services, une plus grande transparence dans le traitement des demandes et la capacité de mesurer avec précision les performances des départements censés servir les citoyens. 

Les actions entreprises

La Lydec, selon son directeur général, considère la simplification des procédures (mesurée par leur nombre) comme un de ses chantiers prioritaires. Elle fait partie des quatre facteurs qui déterminent l’appréciation globale du classement «doing business» liée à la thématique de l’électrification. Les trois autres sont les délais de raccordement, le coût et l’indice de fiabilité (qualité des services). Chacun de ces quatre éléments compte pour un quart dans la notation. 

La situation de départ est caractérisée par 5 procédures nécessaires, 49 jours de délai pour le raccordement et un coût moyen de 1.700 DH. Elle se traduit par une 72e place au classement de la Banque mondiale, en deçà du classement global du Maroc (69). En d’autres termes, le critère d’électrification tire la notation du pays vers le bas.

L’installation d’un guichet numérique au niveau de la Lydec permet de réduire le nombre de procédures à trois et le délai de raccordement à 30 jours uniquement, un des meilleurs scores au monde. 

Le nouveau délai se décompose en trois parties: 10 jours pour le traitement de la demande via la plateforme électronique, 15 jours pour la réalisation des travaux sur le terrain (faits par des prestataires externes agrées) et 5 jours pour la réception du raccordement et la signature du contrat d’abonnement. 

La numérisation des procédures a été accompagnée par une suppression des documents administratifs redondants et par l’introduction de postes urbains préfabriqués, afin de réduire les délais nécessaires aux travaux externes.

En revanche, les coûts de raccordement continuent d’être prohibitifs à Casablanca et pénalisent le classement du pays (154e au monde).

Décalage entre l'incidende des réformes sur les classements et la vie réelle des entreprises

Thami El Maaroufi, également présent à ce meeting, est un des conseillers du CNEA (comité national de l’environnement des affaires). Il a affirmé dans son intervention que le Maroc n’a pas fait le choix d’améliorer ses classements mondiaux, quel que soit les réformes entreprises.

Le Maroc a privilégié une démarche inverse dit-il, visant l’amélioration concrète du quotidien de l’entreprise, à travers la réalisation de reformes de qualité, nécessitant plus de temps pour leur mise en œuvre mais ayant plus d’impact sur l’entrepreneur et son activité (comme le règlement générale de construction RGC ou la réforme du livre V sur le règlement de l’insolvabilité).

Ci-dessous, vidéo intégrale de la conférence.

Les assertions du représentant du CNEA ne l’ont pas empêché d’être pris à partie par un des opérateurs de la place concernant un des dix paramètres pris en compte par le «Doing business». 

Il s’agit des délais d’obtention des permis de construire où le Maroc se targue d’un bon score (17e mondial!) grâce à la digitalisation récente des procédures de l’agence urbaine (Casa-Urba). Le promoteur en question affirme à l’auditoire que cette numérisation n’empêche pas les habituels atermoiements des fonctionnaires sur le terrain et leur conséquence en termes de retards dans la mise en œuvre des projets immobiliers. 

En dehors du cadre de cette réunion, la préparation hâtive du projet de loi sur le règlement de l’insolvabilité et son envoi précipité au parlement est également décriée par les juristes (voir notre article sur le sujet). Selon eux, cette réforme n’apporte rien de nouveau concernant la nécessaire protection des créanciers des sociétés en difficulté. 

En revanche, El Maâroufi a déclaré lors de ce meeting que cette réforme judiciaire sera une réussite car elle fera passer le Maroc du 134e au 50e rang mondial pour le critère «règlement de l’insolvabilité».

Les réformes entreprises paraissent donc produire des décalages certains entre leur incidence sur les classements internationaux du pays et leur impact concret sur les activités des opérateurs économiques du pays.