La Commission européenne propose de réformer la politique commune de visas de l’Union européenne, pour en adapter les règles à l’évolution des préoccupations en matière de sécurité, aux défis liés à la migration et aux nouvelles possibilités offertes par les avancées technologiques.

Cette réforme simplifiera l’obtention de visa pour les voyageurs en règle, et facilitera le tourisme, les échanges commerciaux et les affaires, tout en renforçant la sécurité et en atténuant les risques de migration irrégulière, explique la Commission dans un communiqué publié mardi 14 mars.

Selon Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté: "Grâce au renforcement des normes de sécurité proposé par cette réforme, les voyageurs qui ne sont pas en règle seront mieux repérés, et empêchés d’aller plus loin. Ces nouvelles règles feront également en sorte que notre politique commune de visas puisse contribuer à améliorer notre coopération avec les pays tiers en ce qui concerne le retour des migrants en situation irrégulière".

En effet, le secteur du tourisme et des voyages joue un rôle essentiel dans l’économie européenne, représentant environ 10% du PIB de l’UE. Les Etats membres de l'Union figurent parmi les principales destinations touristiques mais la lenteur et la lourdeur des procédures peuvent dissuader les touristes de se rendre en Europe, ce qui a pour effet de détourner les investissements et les dépenses vers d’autres pays, et influe négativement sur l’économie de l’UE.

Parallèlement, les avantages du régime des visas doivent être mis en balance avec les progrès accomplis dans la gestion des migrations, de la sécurité et des frontières, pour apporter des solutions adéquates aux défis actuels et à venir en matière de sécurité et de migration.

Ces modifications constituent la première étape de la réforme de la politique commune de l'UE en matière de visas. Par ailleurs, la date de leur mise en vigueur n'a pas été communiquée.

Une proposition visant à moderniser le système d'information sur les visas (VIS) sera présentée au printemps de cette année. Celle-ci vise à permettre aux agents chargés des visas et aux garde-frontières de procéder plus facilement à des vérifications rapides et efficaces des antécédents des demandeurs de visa.

Des procédures plus simples, plus rapides et plus sûres

Les modifications proposées visent à moderniser et à alléger les règles communes de l'UE en matière de visas, ainsi qu'à simplifier les procédures de délivrance des visas tant pour les voyageurs en règle que pour les Etats membres, tout en renforçant les normes de sécurité applicables à la procédure de traitement des visas.

> Des procédures plus rapides et plus souples: le délai imparti pour l'adoption d'une décision sur la demande de visa sera écourté, passant de 15 à 10 jours.

Les voyageurs auront la possibilité de déposer leur demande jusqu'à 6 mois avant le déplacement qu'ils ont programmé, au lieu de 3 mois actuellement, et de remplir et signer leur demande par voie électronique.

> Des visas à entrées multiples assortis d'une plus longue durée de validité: des règles harmonisées s'appliqueront aux visas à entrées multiples, de manière à mieux prévenir le "visa shopping" (course au visa), et à permettre aux Etats membres et aux voyageurs réguliers d'économiser de l'argent et du temps.

Ces visas à entrées multiples seront délivrés aux voyageurs réguliers de confiance dont les antécédents en matière de visa satisfont aux conditions pour passer progressivement d'une durée de validité d'un an à une durée de 5 ans.

Le respect des conditions d'entrée par les voyageurs fera l'objet de vérifications approfondies et répétées.

> Des visas de court séjour délivrés aux frontières extérieures: afin de faciliter les voyages touristiques de courte durée, les Etats membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures, selon des régimes temporaires ou saisonniers et sous réserve de conditions strictes.

Ces visas seront valables pour un séjour d'une durée maximale de 7 jours, uniquement dans l'Etat membre de délivrance.

> Des ressources supplémentaires pour renforcer la sécurité: les coûts de traitement ayant sensiblement augmenté au cours des dernières années, une hausse modérée des droits de visa – qui n'ont pas été majorés depuis 2006 – sera appliquée (de 60 euros à 80 euros).

Cette hausse devrait permettre aux Etats membres de maintenir un personnel consulaire en nombre suffisant dans le monde entier, afin d'assurer des contrôles de sécurité plus stricts, et de moderniser le matériel informatique et les logiciels.

Par ailleurs, la Commission propose d'établir un nouveau mécanisme destiné à déclencher l'application de conditions plus strictes pour le traitement des visas lorsqu'un pays partenaire ne coopère pas suffisamment aux fins de la réadmission des migrants en situation irrégulière, y compris des voyageurs qui sont entrés légalement sur le territoire en ayant obtenu un visa mais qui ont dépassé la durée de validité de celui-ci.

Les nouvelles règles prévoiront une évaluation régulière de la coopération des pays tiers en matière de retour.

Si nécessaire, la Commission pourra, en collaboration avec les Etats membres, décider d'une application plus restrictive de certaines dispositions du code des visas, y compris en ce qui concerne le délai maximal imparti pour le traitement des demandes, la durée de validité des visas délivrés, le montant des droits de visa et l'exemption de ces droits applicable à certains voyageurs, tels que les diplomates.

Enfin, et avant la fin de l'année 2018, la Commission lancera également une étude de faisabilité et entamera un débat avec le Parlement européen et les Etats membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée, conclut le document.