Création d’entreprise par voie électronique: le projet de loi adopté en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 15 février, a adopté le projet de loi n°88-17 relatif à la création d'entreprises par voie électronique et leur accompagnement, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ce projet de loi vise à simplifier les procédures, réduire les délais des différentes étapes de création d’entreprises afin de promouvoir les investissements nationaux et étrangers, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Le texte a également pour objectif de créer des postes d’emploi, améliorer le climat des affaires ainsi que le classement du Maroc dans les rapports des instances internationales, notamment l’indice de création des entreprises adopté par la Banque mondiale (Doing Business), et ce à travers la révision d’une série de dispositions législatives régissant ce secteur, notamment le livre 1er du Code de commerce et la loi portant création de l’Office marocain de propriété industrielle et commerciale, a-t-il ajouté.

Le projet a aussi pour but de d’adopter la voie électronique comme seul moyen pour accomplir les procédures relatives à la création d'entreprises, et ce à travers l’obligation de déposer tous les contrats, décisions, états de synthèse, procès-verbaux des délibérations, documents et décisions judiciaires sur la plate-forme électronique, a-t-il poursuivi.

Le texte juridique permet, en outre, d’entamer les procédures légales par le biais des Centres régionaux d’investissement ou à travers les professionnels, ou les personnes concernées ou encore leur mandataire.

(Avec MAP)

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