Le décret par lequel les tournages de films étrangers au Maroc bénéficieront d'une subvention avait été adopté en juillet 2017 par le conseil de gouvernement.

L'arrêté publié jeudi au B.O. rappelle que cette subvention permet de reverser au producteur étranger une ristourne de 20% sur toutes ses dépenses éligibles hors taxes au Maroc, à condition que celles-ci soient au moins de l'ordre de 10 millions de DH. 

"Ces dépenses sont plafonnées à 90% des dépenses totales du film, et ne peuvent être payées en espèces", lit-on sur le B.O.

"Quant à la subvention, chaque production ne peut bénéficier que de 18 millions de DH au maximum".

Comment bénéficier de cette subvention?

Un producteur étranger peut choisir entre "un film cinématographique de long métrage, une série de fiction télévisuelle, un téléfilm, un docu-fiction ou un documentaire, ou encore une oeuvre audiovisuelle de fiction destinée à être exploitée exclusivement sur internet".

Toutefois, le tournage au Maroc doit durer au moins 18 jours (y compris les journées de construction de décors).

Comment procéder?

Avant toute chose, le producteur étranger doit présenter une demande de soutien au Centre cinématographique marocain (CCM), précisant la nature de son projet, la durée prévue pour son tournage au Maroc, le montant global d'investissement prévu, le montant des dépenses éligibles estimé, ainsi que le montant du soutien désiré.

Le CCM lui octroie, après 30 jours, un accord préalable, conditionné à la disponibilité des fonds. Le centre exige également le versement d'une caution de 5% du montant du soutien requis.

A compter du dépôt de la caution, le producteur dispose d'un délai de:

- 6 mois pour débuter son tournage;

- 12 mois, à compter du 1er jour de tournage, pour finaliser son tournage;

- 3 mois après la fin du tournage pour déposer son dossier de justificatifs de dépenses.

Le remboursement est obtenu dans les 6 mois qui suivent.

Il est à noter que ces demandes sont déposées auprès du secrétariat de la commission de soutien, présidée par le Directeur du CCM. La commission se réunit deux fois par an et chaque fois que nécessaire.

Les engagements des producteurs

Pour bénéficier de cette subvention, un producteur étranger doit tenir plusieurs engagements. Tout d'abord, il est obligé de "céder les droits d’exploitation culturelle de l’œuvre au Maroc au profit du CCM, pour une durée indéterminée, à compter d’une année après la première sortie mondiale et commerciale du film".

Il doit également "déposer une copie du film au CCM", et "autoriser le Centre à utiliser des extraits de l’œuvre dans les campagnes publicitaires de promotion du Maroc en tant que destination de tournage de films ou comme destination touristique", indique le B.O.

Le producteur est également tenu "d'insérer, dans le générique de début du film, l’expression suivante: 'Ce film a bénéficié du soutien du Maroc à la production cinématographique' dans la langue du générique du film". Le CCM peut toutefois remplacer le contenu de cette expression par tout visuel indiquant le soutien du Maroc à l'œuvre.

Et enfin, il doit "régler la totalité des sommes dues aux équipes ayant participé au film ainsi qu'aux fournisseurs marocains, et régler toute dette apparue après le dépôt de la demande de soutien".

En cas de coproduction marocco-étrangère, les conditions d’éligibilité sont appliquées seulement pour la partie revenant au coproducteur étranger et au budget d’investissement rapatrié et déboursé exclusivement et directement par le producteur étranger au Maroc.

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