Les Représentants adoptent un projet de loi sur la réorganisation du CNDH
La Chambre des représentants a adopté, mardi 6 février lors d'une séance plénière, une série de projets de lois portant sur l’énergie, les mines, les produits explosifs, la création de l'Agence nationale de sécurité routière, le règlement du budget de l'exercice 2015, le CNDH...
Il s'agit de:
- projet de loi n° 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques;
- projet de loi n° 103.14 portant création de l'Agence nationale de sécurité routière telle qu'elle a été transmise par la Chambre des conseillers pour une 2e lecture;
- projet de loi n° 53.17 portant règlement du budget de l'exercice 2015;
- projet de loi n° 69.17 modifiant et complétant la loi n° 33.06 relative à la titrisation des actifs;
- projet de loi n° 51.14 modifiant et complétant la loi n° 25.06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques;
- projet de loi portant amendement de l'article 316 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels.
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