La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 DH sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l'accomplissement des formalités administratives.

Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente à partir du premier janvier, et ce, en application des dispositions de la loi de finances 2018.

La DGI note toutefois que certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 DH, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.

Il s’agit des:

- actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts,

- connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime,

- procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.