Quatre établissements désormais exonérés de la TVA
Les organismes concernés sont la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement, la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, la Fondation Mohammed V pour la solidarité et l’Institut de recherche sur le cancer.
Le Conseil de gouvernement a adopté, vendredi 12 janvier le projet de décret n° 2-18-01 complétant le décret n° 2-06-574 relatif à l’application de la TVA stipulée dans le livre 3e du Code général des impôts.
Ce projet de décret complétant les articles 8 II et 25 de l’ancien décret, vise à appliquer les dispositions juridiques contenues dans la Loi de finances 2018 relatif à l’exonération de la TVA des produits, marchandises, équipements et services offerts par certains organismes.
Il s'agit de:
- la Fondation Mohammed VI de protection de l’environnement,
- la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance,
- la Fondation Mohammed V pour la solidarité,
- l’Institut de recherche sur le cancer.
Par ailleurs, le droit de remboursement de crédit de TVA a été accordé aux installations chargées du dessalement de l’eau de mer, à travers l’introduction d’une demande de remboursement conforme au modèle mis en place par l’administration des impôts.
(Avec MAP)
À découvrir
à lire aussi
Article : Saad Lamjarred condamné à 5 ans de prison en France
L'artiste marocain a été condamné, vendredi 15 mai, à une peine de cinq ans de prison dans le cadre de l'affaire de viol d'une fille à Saint-Tropez, dans le sud-est de la France, en 2018.
Article : Arrestation à M'diq d’un ressortissant norvégien recherché par Interpol
Un citoyen norvégien de 72 ans, recherché à l’international pour blanchiment d’argent, a été interpellé près de M'diq par la BNPJ. Il fait actuellement l’objet d’une procédure d’extradition.
Article : La FRMF officialise le changement de nationalité sportive de Bouaddi, désormais sélectionnable pour le Mondial
Une annonce qui tombe certainement au meilleur moment pour le sélectionneur national, Mohamed Ouahbi.
Article : Coupe du monde 2026. Mohamed Ouahbi se dévoile au grand public
VERBATIM. À quelques semaines du Mondial 2026, le sélectionneur national a réalisé un numéro d’équilibriste sur le plateau de la SNRT, vendredi 15 mai à Salé. Parfois énigmatiques mais souvent éloquentes, ses interventions ont exprimé avec ferveur sa passion pour le football et exposé sa vision du jeu ainsi que les critères de sélection en vue de la Coupe du monde. Sans oublier de mettre en lumière ses hommes de l’ombre.
Article : Campagne céréalière 2026 : 90 millions de quintaux attendus, 15 millions visés en stockage
Le nouveau dispositif de commercialisation des céréales fixe un objectif de stockage ambitieux de 15 millions de quintaux, soit 17% de la production prévisionnelle pour la campagne 2026. Le prix référentiel du blé tendre est fixé à 280 dirhams le quintal, avec des primes de magasinage prévues entre le 1er juin et le 31 juillet 2026.
Article : Législatives 2026 : réunion avec les médias publics sur la couverture du scrutin
Les responsables des chaînes et radios publiques ont été appelés, le vendredi 15 mai 2026, à renforcer les contenus de sensibilisation autour de l’inscription sur les listes électorales, de la participation des jeunes et de l’implication des partis politiques avant le vote prévu le 23 septembre 2026.