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Correctionnelle ou assises? Dupont-Moretti: Lemjarred ne sera fixé qu’après l'ordonnance de renvoi

Correctionnelle ou assises? Dupont-Moretti: Lemjarred ne sera fixé qu’après l'ordonnance de renvoi

Le 12 janvier 2018 à 13h42

Modifié 12 janvier 2018 à 13h42

Contrairement à certaines informations véhiculées dans la presse, le chanteur marocain n’est pas encore assuré d’échapper à un jugement en cour d’assises.

Joint par Médias24, son avocat Eric Dupont Moretti indique qu’il faudra attendre l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction pour savoir s’il sera déféré devant un tribunal correctionnel pour délit (agressions sexuelles, violences, vols …) ou une cour d’assises qui juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée …).

"Pour l’instant, il est impossible de spéculer sur son sort car les peines de prison qu’il risque dépendent de la juridiction devant laquelle il sera renvoyé. Ce n’est qu’à ce moment que l’ordonnance qui décidera de le renvoyer vers un tribunal ou une cour d’assises permettra de savoir à quelle accusation il devra faire face (viol ou coups et blessures)", déclare l’avocat parisien".

Une autre source proche du dossier, requérant l’anonymat, nous confirme que l’ordonnance des deux juges d’instruction qui s’occupent de définir les chefs d’accusation ne sera connue qu’à la fin de l’instruction de l’affaire.

"Il est prématuré d’affirmer qu’il passera devant un tribunal correctionnel. Seule l’ordonnance de renvoi clarifiera sa situation et en fonction des charges retenues, Lamjarred risquera entre 15 et 20 ans en cour d’assises si l'accusation de viol est retenue et de 5 à dix ans en correctionnelle pour l'accusation de violences sexuelles", conclut notre interlocuteur 

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