Rabat: Vente de 600 voitures ayant dépassé les délais légaux à la fourrière
La vente des véhicules ayant dépassé les délais légaux à la fourrière communale de Rabat, qui a porté dans un premier temps sur les motos, concernera pour son étape suivante quelque 600 voitures, dont 80 sont en bon état.
L'annonce a été faite par le vice-président du conseil communal de la ville, Lahcen Lamrani, qui a précisé que cette opération, qui concerne les véhicules mis en fourrière durant plus d’un an, a été entamée par le conseil communal dans le cadre de la "restructuration et la modernisation de la fourrière, suivant les normes en vigueur".
Cette restructuration englobe, notamment, le recours aux nouvelles technologies pour l’organisation et la gestion de cet espace, afin d’y assurer le minimum de sécurité et la mise en place d’un guichet unique pour simplifier les démarches d’accès et de récupération des véhicules mis en fourrière, a-t-il indiqué dans une déclaration à la MAP.
M. Lamrani a fait remarquer que la vente des 1.900 motos ayant dépassé les délais légaux à la fourrière a été accomplie via un appel d'offres, notant que la procédure d'ouverture des plis, qui a eu lieu le 27 décembre dernier, a été préférée aux enchères et ouvert largement la voie aux opérateurs souhaitant acquérir les engins saisis.
Le marché, conclu pour 1,68 million de DH, y compris la ferraille, a été au-delà des attentes de la commune, qui tablait sur 1,40 MDH, dont 20.000 DH pour la ferraille, a-t-il affirmé.
Il a également souligné que l'annonce de la vente des motos a été faite conformément à la législation en vigueur, notamment l’arrêté fiscal stipulant que les véhicules saisis sont susceptibles de vente après l’expiration du délai d’un an, sauf s’ils font l’objet d’une procédure judiciaire ou spéciale.
Aucune vente d’engins saisis n'a été effectuée depuis 2010, ce qui a conduit à la détérioration de l’état de la fourrière et impliqué la mise en place d’une commission chargée d'effectuer un inventaire qui a duré 4 mois, a-t-il fait savoir, notant que les motos occupaient une superficie totale de 6.000 m², soit la moitié de cet espace.
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