χ

Le Roi Mohammed VI va doter les Habous publics d’une stratégie de gestion et de placements

Le Roi Mohammed VI a accordé au ministère des Habous un délai de 6 mois pour élaborer une stratégie à long terme, visant à moderniser la gestion des habous publics.  Ce projet qui sera soumis au Roi, devra être précis et détaillé, doté d’un planning, et présentant des objectifs, des moyens ainsi que les types de rendement escompté. La décision du Roi a été transmise dans une lettre adressée au ministre des Habous ainsi qu'au président du Conseil Supérieur de contrôle des finances des habous publics.

Le Roi Mohammed VI va doter les Habous publics d’une stratégie de gestion et de placements

Le 5 janvier 2018 à 14h23

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Le Roi Mohammed VI a accordé au ministère des Habous un délai de 6 mois pour élaborer une stratégie à long terme, visant à moderniser la gestion des habous publics.  Ce projet qui sera soumis au Roi, devra être précis et détaillé, doté d’un planning, et présentant des objectifs, des moyens ainsi que les types de rendement escompté. La décision du Roi a été transmise dans une lettre adressée au ministre des Habous ainsi qu'au président du Conseil Supérieur de contrôle des finances des habous publics.

Le Souverain a également demandé un recensement définitif de la totalité des biens des habous publics ainsi que des suggestions de mesures à prendre pour les préserver, qu’il s’agisse de mesures juridiques ou matérielles.

Cette stratégie devra se traduire par une politique ambitieuse et pragmatique, en matière d’investissement ou de valorisation.

Cette stratégie deviendra, après approbation du Roi, un cadre contraignant aussi bien pour l’administration qui gère les habous publics, lors de l’élaboration des budgets annuels; que pour le Conseil Supérieur de contrôle des finances des habous publics lors de ses évaluations périodiques.

Les avis du Conseil supérieur seront désormais soumis à l’approbation du Conseil supérieur des ouléma. Enfin, les rapports du Conseil supérieur suivront désormais la procédure contradictoire et incluront systématiquement toute réponse du ministère des Habous.

Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics a été créé par le Roi Mohammed VI en 2010.  Il est présidé par Said Benbachir Hassani.

Les chiffres du ministère

Le ministère de tutelle publie chaque année les chiffres relatifs au patrimoine des Habous. Ils montrent bien que les Habous souffrent d'une mauvaise gestion cumulée pendant plusieurs dizaines d'années. Le redressement et la réforme sont très lents. Les bénéficiaires de la location de biens du Habous ont pris l'habitude de ne pas payer à un taux de 90% au moins. 

Le ministère a engagé un programme de généralisation du régime de l’immatriculation foncière des biens Habous. Il a également et de plus en plus, recours au contentieux:

-Contentieux civils relatifs aux biens Habous
En 2016, le Ministère des Habous et des Affaires Islamiques a entamé 316 actions civiles, et a eu gain de cause en 130 actions. 115 requêtes de conciliation ont été présentées, dont 85 ont reçu une suite favorable.
-Contentieux immobiliers
Le Ministère a traité 2.055 affaires relatives à l’immatriculation foncière et 1.502 affaires portant notamment sur la reconnaissance des waqfs, l’empiètement sur des terrains habous, l’action en revendication de la propriété et l’action en partage.
 

>La mise en valeur des biens Habous
La mise en valeur du patrimoine Habous implique des investissements immobiliers importants et l’exploitation de propriétés urbaines à revenus locatifs et de terres agricoles constituées en Waqf. 

-Investissements immobiliers

La réalisation des projets d’investissement en 2016 a coûté 494 MDH dont 109 MDH en provenance du budget spécial des Habous. Ces projets ont consisté en divers travaux, dont voici un bref aperçu:
Construction, rénovation et restauration d’immeubles à revenus

-Construction et équipement d’établissements à caractère socio-culturel
Dans ce chapitre, la réalisation phare de l’année 2016 est sans doute le Musée Mohammed VI pour la Civilisation de l’Eau au Maroc, qui a été édifié à Marrakech sur une superficie de 20 mille m², moyennant une enveloppe de 163 MDH.

-Construction et équipement de complexes à caractère administratif, culturel et religieux
-Exploitation des biens Habous urbains et agricoles 

>Le patrimoine Habous est constitué de propriétés urbaines, principalement d’immeubles à revenus et de propriétés agricoles constituées en waqf.

-Biens Habous urbains
Les revenus obtenus de l’exploitation de ces biens en 2016 se sont élevés à 336 MDH. En 2015, il avaient atteint 311 M DH.
-Propriétés Habous agricoles
Les résultats agricoles nets obtenus au titre de la saison 2015/2016 ont atteint au total 86,8 MDH DH, dont 65% provenant des baux agricoles et 35% provenant de la vente de récoltes et de bois.

Le ministère a hérité d’une situation complexe et paradoxale où le patrimoine des Habous coûtait de l’argent à l’Etat au lieu d’en rapporter dans un objectif de redistribution sociale. Les dépenses occasionnées par ce patrimoine (rénovation, entretien, gestion de contentieux) sont restées supérieures aux recettes, même si le gap se réduit d'année en année. Environ 90% des revenus sont hypothétiques puisque leurs bénéficiaires ne paient pas.
Le département de tutelle a fait de réels efforts pour réorienter la gestion de ce patrimoine, vers un meilleur rendement et également vers un recouvrement plus efficace.
En 2013, dernier chiffre disponible, on comptait environ 53.000 unités immobilières, regroupant, entre autres, les bâtiments à usage commercial ou d’habitation mais aussi les terrains nus, usufruits et nues-propriétés.
Les chiffres dévoilés par l’administration des Habous traduisent des dysfonctionnements au niveau de la gestion du patrimoine immobilier du Waqf: sous-effectifs, héritage lourd, velléité des responsables et mauvaise foi des redevables sont les principales causes soulevées par les observateurs.
Le nombre très élevé de locataires qui ne paient pas les loyers et, le cas échéant, rechignent au niveau de l’exécution des jugements prononcés à leur encontre, est significatif d'une culture qui s'est installée. Un héritage très lourd car il s’agit de l’accumulation de plusieurs décennies de mauvaise gestion.

Les instructions du Roi (source: communiqué du cabinet royal)

"(…) Partant de Ses prérogatives religieuses et constitutionnelle, Amir Al Mouminine, a rappelé les initiatives entreprises par le Souverain en vue de promouvoir l’institution des habous, en ce qui concerne aussi bien son cadre juridique que ses mécanismes de gestion et de suivi, y compris le code des habous et la création du Conseil supérieur du contrôle des finances des habous.

"Il est notamment indiqué dans la lettre royale: «En vue de parvenir à cet objectif, nous tenons à rappeler au préalable les objectifs fondamentaux de cette réforme à savoir la préservation des biens des habous publics, l’augmentation de leur rentabilité et leur promotion pour garantir une plus grande contribution au développement durable du pays, et ce conformément aux dispositions du code et de l’esprit des Habous».

"A cette occasion, Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine a bien voulu donner les orientations suivantes:

"1- Nous invitons l’Administration en charge de cette institution à élaborer un projet de stratégie sur le long terme visant la modernisation de ses méthodes de gestion, lequel projet sera soumis à notre haute appréciation, dans un délai de six mois. Ce projet doit être élaboré dans un contexte prenant en compte aussi bien les contraintes que les opportunités. De même, ce projet doit être suffisamment détaillé en terme d’objectifs à atteindre, de moyens mobilisés et du résultat qualitatif à réaliser tout en fixant un échéancier précis d’exécution.

"Cette stratégie doit inscrire parmi ses priorités un inventaire définitif de l’ensemble des biens habous publics, outre les mesures devant être prises en vue de leur préservation, aussi bien au niveau juridique que matériel. 

"Cette stratégie devrait, en plus, se baser sur une politique ambitieuse et réaliste dans l'objectif de promouvoir et de valoriser les habous publics, en veillant à ce que tous les projets soient en leur faveur.

"2- Après approbation par Notre Majesté, cette stratégie devra constituer une référence obligatoire pour l’administration en charge des habous au moment de l’élaboration des budgets annuels, ainsi que pour le Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics dans le cadre des évaluations périodiques qu’il réalise.

"3- Afin que les avis du Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics, relatifs au respect de la Charia, s’imposent à l’administration en charge de la gestion des Habous publics, ils doivent, désormais, être soumis à l’approbation du Conseil supérieur des oulémas qui devra informer de sa décision l’administration des Habous et le Conseil en charge du contrôle.

"4 -L’administration des Habous publics est tenue de se conformer strictement aux procédures et aux mesures relatives à l’organisation budgétaire, financière et comptable, ainsi que celles ayant trait aux dépenses publiques. 

"5- L’administration responsable de la gestion des habous publics doit veiller à mettre à profit les remarques et les recommandations pertinentes du Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics et qui sont issues des opérations d’audit et d’évaluation dont il est chargé en vue de redresser les dysfonctionnements et les manquements constatés.

"6- Le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous publics doit désormais adopter la règle d’opposition dans son rapport annuel soumis à Notre Haute Attention en incluant une partie dédiée aux réponses du ministre en charge des Habous.

"A la fin de cette lettre royale, Amir Al Mouminine a appelé le ministère des Habous et le Conseil supérieur de contrôle des finances des habous à œuvrer de concert en tant que partenaires exemplaires, dans un climat empreint d’une pleine coopération afin de promouvoir les Habous publics et réussir l’œuvre de réforme et de modernisation que connait cette institution authentique.

"SM le Roi a également insisté sur la nécessité de respecter les orientations contenues dans cette lettre, appelant à leur mise en application immédiate et à informer le Souverain des résultats des rapports annuels à ce sujet, sachant que les amendements nécessaires qui seront apportés au mécanisme juridique y afférent seront publiés prochainement".

 

LIRE EGALEMENT

LES CHIFFRES CHOC DES HABOUS

CHIFFRES CHOC DES HABOUS: LA FAUTE AUX AUTRES

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

IB Maroc: Résultats 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Ryad Mezzour à l’Association pour le progrès des dirigeants
Droit de la concurrence, entre protection du consommateur et garantie pour l’investisseur.