En parallèle avec la procédure manuelle actuellement en vigueur, la Douane marocaine vient d'instaurer une nouvelle procédure informatisée de la gestion des ventes des scellés mécaniques.

Destinés à la sécurisation des unités de charge transportant des marchandises sous douane, les scellés vendus seront, selon cette nouvelle procédure, gérés par le service douanier et gardés sous sa responsabilité jusqu’à leur apposition.

Une fois les scellés apposés sur les unités de charge, leur nombre ainsi que leurs numéros sont renseignés sur le système informatique douanier qui les débite de la provision en scellés affectée au préalable à l’opérateur concerné. Cette mesure devra assuer la visibilité et la traçabilité du nombre de dispositifs de fermeture consommés, explique l'ADII dans un communiqué.

La nouvelle procédure est accordée aux opérateurs qui en ont font la demande selon les termes et modalités définis par la circulaire n° 5748/312, entrée en vigueur le 4 janvier 2018.