Abdennabaoui: une circulaire pour rappeler qui est le chef du parquet
Des procureurs qui reçoivent et exécutent des instructions émanant de parties autres que le président du ministère public. C'est ce qu'a remarqué Mohamed Abdennabaoui, nouveau patron du parquet, et c'est ce à quoi il voudrait mettre un terme.
Abdennabaoui: une circulaire pour rappeler qui est le chef du parquet
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admin
Le 5 janvier 2018 à 8h31
Modifié 11 avril 2021 à 1h24Des procureurs qui reçoivent et exécutent des instructions émanant de parties autres que le président du ministère public. C'est ce qu'a remarqué Mohamed Abdennabaoui, nouveau patron du parquet, et c'est ce à quoi il voudrait mettre un terme.
Dans une circulaire datée du 2 janvier 2018 (fac-similé ci-dessous), M. Abdennabaoui a ordonné aux membres du ministère public, désormais placés sous sa reponsabilité, de refuser toute instruction de ce genre, "qu'elle soit écrite ou orale et même si elle ne concerne qu'une demande d'information sur des dossiers judiciaires...
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