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DROIT

Abdennabaoui: une circulaire pour rappeler qui est le chef du parquet

Des procureurs qui reçoivent et exécutent des instructions émanant de parties autres que le président du ministère public. C'est ce qu'a remarqué Mohamed Abdennabaoui, nouveau patron du parquet, et c'est ce à quoi il voudrait mettre un terme.

Abdennabaoui: une circulaire pour rappeler qui est le chef du parquet
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Le 5 janvier 2018 à 8h31 | Modifié 11 avril 2021 à 1h24

Dans une circulaire datée du 2 janvier 2018 (fac-similé ci-dessous), M. Abdennabaoui a ordonné aux membres du ministère public, désormais placés sous sa reponsabilité, de refuser toute instruction de ce genre, "qu'elle soit écrite ou orale et même si elle ne concerne qu'une demande d'information sur des dossiers judiciaires...

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Le 5 janvier 2018 à 8h31

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