“Obsolescence programmée” des produits de consommation: La notion qui fait polémique

En effet, une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" visant le fabricant japonais d'imprimantes Epson a été ouverte le 24 novembre en France, annonce l'AFP jeudi en citant une source judiciaire.

Il s'agit de la première enquête de ce genre en France, selon l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) qui avait porté plainte fin septembre pour dénoncer des "techniques" des industriels pour pousser selon eux les consommateurs à racheter des cartouches d'encre. L'enquête a donc été confiée aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCFR), relevant du ministère français de l'Economie, a précisé le parquet, confirmant une information du magazine français Le Point.

Fin septembre, HOP avait déposé une plainte visant l'américain HP Inc., les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson. HOP y décrit les "techniques" des industriels, notamment "le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre".

"C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde, les autorités judiciaires d'un pays se saississent d'un cas d'obsolescence programmée", s'est félicité jeudi auprès de l'AFP Me Emile Meunier, avocat de l'association.

Par ailleurs, la marque à la pomme a admis avant Noël ralentir volontairement ses anciens modèles d'iPhone, dans le but "de prolonger la durée de vie" de ces smartphones. Cet aveu lui a valu des poursuites judiciaires aux Etats-Unis et en Israël, et le dépôt d'une plainte auprès du procureur de la République à Paris par l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop).

Apple s'est excusé jeudi pour avoir ainsi ralenti ses appareils et indiqué qu'il allait baisser le coût de remplacement des batteries pour les iPhone 6 et introduire une fonction permettant de mieux surveiller leur état.

"Nous savons que certains d'entre-vous estiment avoir été dupés par Apple. Nous présentons nos excuses. Il y a eu beaucoup d'incompréhension à ce sujet et nous souhaitons clarifier et vous faire part de certains changements auxquels nous procédons", a indiqué Apple dans un communiqué. "En premier lieu, nous n'avons jamais fait, et jamais ne ferons quelque chose pour raccourcir intentionnellement la durée d'existence d'un produit Apple ou encore réduire la qualité de nos produits pour amener à en changer", affirme la marque à la pomme.

Il est à noter que le géant américain est régulièrement attaqué par des associations de consommateurs et des défenseurs de l'environnement pour ses produits jugés trop difficiles à démonter et réparer. En 2005, Apple avait accepté de payer jusqu'à 100 millions de dollars pour solder des poursuites intentées par des usagers du baladeur musical iPod qui s'estimaient lésés sur la durée d'autonomie de la batterie.

Un concept encore controversé

Le terme d' "obsolescence programmée" voit le jour en 1932, en pleine crise économique aux Etats-Unis: le promoteur immobilier Bernard London défend une obsolescence imposée légalement pour les biens de consommation afin de stimuler l'industrie et la croissance.

Aujourd'hui, certains fabricants sont soupçonnés d’accélérer le renouvellement de leurs produits en programmant prématurément leur fin de vie ou en organisant un défaut de qualité de certains composants. Ce qui provoquerait gaspillage et accumulation de déchets.

Mais certains experts font valoir qu'aucune donnée scientifique ne prouve l'existence de telles stratégies industrielles.

Dans un rapport publié en juin en France, l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), sans se prononcer sur l'existence de l’obsolescence programmée proprement dite, s'interroge plutôt sur "l’obsolescence perçue".

Elle constate une "obsolescence choisie, et non pas subie" des consommateurs qui "se déclarent opposés à l’obsolescence programmée mais remplacent leurs téléphones portables encore en état de marche sans que cela leur pose de problème moral".

En Allemagne, une étude réalisée par l'Université de Bonn en 2013 en partenariat avec l'Agence fédérale pour l'environnement sur une douzaine d'appareils electroménagers (téléviseurs, bouilloires électriques, aspirateurs) n'a pas pû prouver de "stratégie de vulnérabilité délibérée".

>Exemples emblématiques:

- Certaines imprimantes à jet d'encre sont critiquées pour leur puces qui limiteraient le fonctionnement à partir d'un certain nombre d'impressions et inciteraint l'utilisateur à remplacer des cartouches qui contiennent encore de l'encre.

- Les bas nylon: afin de réduire la résistance des bas mis sur le marché dans les années 1940, beaucoup moins fragiles que les anciens modèles en soie, le fabricant américain Dupont de Nemours aurait modifié la formule originale du bas nylon.

- Les ampoules à incandescence: en 1925, le «Cartel Phoëbus» regroupant les principaux fabricants d’ampoules dans le monde aurait en quelque sorte imposé que la durée de vie du filament de tungstène ne dépasse pas 1.000 heures.

>Ripostes législatives spécifiques

La France fait figure d'exception, elle qui sanctionne théoriquement depuis l'été 2015 "l'obsolescence programmée", à savoir "l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement".

Le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de légiférer spécifiquement sur l'obsolescence programmée, via le vote mi-juillet en session plénière d'une résolution non-contraignante. L'enquête ouverte contre Epson est la première du genre depuis cette réforme. Elle fait suite à une plainte de l'association Hop, la même qui attaque également Apple en justice.

En Allemagne au contraire, le quotidien populaire Bild notait en octobre que les critiques françaises contre Epson ne risquaient pas de faire d'émules dans un pays qui "manque de lois et de sensibilisation au sujet".

Il faut savoir que la pratique d'"obsolecence programmée" est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, cette somme pouvant être portée à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel.

A l'exception de la France, le soupçon d'obsolescence programmée donne moins souvent lieu à des ripostes législatives qu'à des initiatives associatives. Ainsi le projet de "Repair Cafe" lancé en 2009 au Pays-Bas pour encourager les consommateurs à réparer plutôt que jeter, qui a essaimé dans de nombreux pays.

(Avec AFP).