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Une circulaire d’Elotmani sur la certification des copies par les administrations publiques

Une circulaire d’Elotmani sur la certification des copies par les administrations publiques

Le 18 décembre 2017 à 14h40

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Le chef du gouvernement, Saâd Eddine Elotmani a adressé, le 15 décembre, une circulaire aux ministres, secrétaires d'Etat et délégués généraux, sur la démarche de certification de la conformité des copies de documents par les administartions publiques.

Cette circulaire fixe les modalités de certification de la conformité des copies à leurs originaux, telles que prévues par le décret n° 2-17-410.

Comme déjà expliqué par Médias 24, les administrations qui demandent des copies certifiées conformes de documents administratifs vont, elles-mêmes, procéder à la certification.

Publiée dans le B.O du 26 octobre 2017, cette nouvelle disposition entre en vigueur le 2 janvier 2018.

 

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