Transparence fiscale, liste noire de l'UE: première réaction marocaine

"Le Maroc, pour sa part, a été approché cet été par le Conseil de l’Europe et a réitéré, au terme des différents échanges, sa volonté et sa détermination à coopérer avec les experts européens, pour faire valoir son attachement profond aux principes de bonne gouvernance fiscale", indique un communiqué de la Direction générale des impôts, publié ce mercredi 6 décembre en milieu de journée.

Les Ministres des Finances de l’UE se sont réunis, le 5 décembre 2017, pour arrêter une liste noire des juridictions non-coopératives sur le plan fiscal. Le Maroc n’y figure pas. Notre pays a cependant été inscrit avec 46 autres, sur une "liste grise", celle de pays ayant pris des engagements devant être suivis d'effet d'ici fin 2019.

Les 28 Etats membres de l’Union Européenne ont passé au crible 92 juridictions (Etats et territoires situés en dehors de l’Union Européenne), et les ont évalués à travers les trois critères suivants:

-la transparence fiscale: mise en œuvre de l'échange automatique d'informations;

-l'équité fiscale: existence de régimes fiscaux préférentiels jugés dommageables;

-la mise en œuvre des mesures de l'OCDE contre l'érosion de la base imposable et le transfert des bénéfices (BEPS).

17 pays sont ainsi listés par l’Union Européenne comme non respectant ces critères. C'est ce qu'on a appelé la liste noire. Le Maroc n'y figure pas, rappelle la DGI.