Douane: Le processus de dématérialisation des procédures douanières se poursuit

Depuis le 16 octobre 2017, la Douane mis en place une procédure de validation électronique des actes de cautionnement bancaire des opérations réalisées sous régimes économiques en douane.
Cette nouvelle mesure, déployée sur le système BADR de dédouanement en ligne, a coexisté avec la procédure manuelle consistant en l’apposition à même la déclaration en douane (DUM) d’un visa valant engagement de la banque caution.
Après une période de test concluante, il a été décidé de concert avec les organismes bancaires d’abandonner définitivement la procédure manuelle et ce, à compter du 04 décembre 2017.
Il est rappelé qu’aux termes de la convention signée avec les banques, la validation électronique de la caution vaut engagement solidaire de la banque à satisfaire aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime économique en douane au bénéfice duquel les marchandises sont déclarées.