En application des instructions du Roi Mohammed VI, portant sur les mesures juridiques nécessaires à l’encadrement strict des opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides, le gouvernement a décidé d'élaborer un projet de loi. Un premier accord sur les principes généraux et les grandes orientations de ce projet de loi a été trouvé au cours d'une réunion dédiée à cette question.

La réunion s’est tenue mardi 21 novembre 2017 au ministère de l'Intérieur avec la participation des ministres d’Etat chargé des Droits de l’homme, représentant le chef du gouvernement en mission officielle à l’étranger, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, le secrétaire général du gouvernement, la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du développement social et le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement et la société civile porte-parole du gouvernement et le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur.

Un communiqué du ministère de l’Intérieur précise que cette réunion a été consacrée à l’examen du cadre régissant les opérations de bienfaisance de manière à combler le vide juridique que connaît cette tradition ancestrale de solidarité et de partage chère aux marocains.

La réunion s’est achevée par un accord sur les principes généraux et sur les orientations qui seront adoptées par le gouvernement pour élaborer un projet de loi adéquat, indique le ministère.