Création du Comité national de lutte contre la corruption, présidé par le chef du gouvernement

Création du Comité national de lutte contre la corruption, présidé par le chef du gouvernement

Le 14 novembre 2017 à 12h47

Modifié 14 novembre 2017 à 12h47

En substitution de "la Commission nationale de lutte contre la corruption" a été créé le Comité national de lutte contre la corruption. Le décret actant la création de cet organe, qui sera présidé par le chef du gouvernement, a été publié au Bulletin officiel du 6 novembre. 

Le décret fixe les missions du comité, qui consisteront essentiellement à suivre l’exécution de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, à soumettre ses propositions et examiner des programmes, projets et initiatives en ce sens.

Cet organe travaillera en étroite collaboration avec l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC), dont il devra procéder à l'examen des recommandations et des propositions.

Son secrétariat sera confié au ministère chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique. Le comité sera rattaché à différents départements gouvernementaux, à l'INPPLC, au comité Conseil de la concurrence, au Médiateur du Royaume, à Bank Al Maghrib, à l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, à l’Unité de traitement des données financières, à la Commission nationale de la commande publique, à l’organisation la plus représentative des employeurs, et aux associations de la société civile travaillant dans la lutte contre la corruption.

 

 

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