Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Le 11 octobre 2017 à 11h02

Modifié 11 octobre 2017 à 11h02

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 12 octobre, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Otmani.

Le Conseil examinera trois projets de décret, le premier complète et modifie le décret déterminant les catégories des personnels du ministère de l'Agriculture et de la pêche maritime habilités à rechercher et à constater les infractions liées à la navigation des navires de pêche et à la pratique de la pêche maritime.

Le deuxième projet de décret concerne la fixation des conditions et les modalités de délivrance de la carte d'artiste et la carte professionnelle aux techniciens et administrateurs exerçant dans le domaine artistique.

Le troisième a trait aux heures supplémentaires au profit du personnel de l'imprimerie officielle.

Le Conseil de gouvernement terminera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions.

(MAP)
 

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